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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01502_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Mansart, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et pénalités
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60350fb256ba433c44ffb0bb
24 juin 2016
24 juin 2016
Il en résulte que c'est à tort que l'employeur a estimé pouvoir rompre unilatéralement le contrat de travail le liant à [T] [F] durant l'exécution par ce dernier de son préavis consécutif à sa démission
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c1c634defd4c4b3b4596
3 octobre 2012
3 octobre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163a6071d97f2f687d912cd
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, Président Madame Marie-Paule RAVANEL, Conseillère Madame Anne BOULANGER, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040454
20 avril 2023
20 avril 2023
toque : L0018, avocat postulant Représenté par Me Paul LAFUSTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES Madame [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie MASSART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040456
20 avril 2023
20 avril 2023
Paul LAFUSTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES Madame [I] [L] née le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 11] (92) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie MASSART
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e4b7c3ffdb9560b08d9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FONCIA MANSART [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 Ayant pour avocat plaidant Me Hélène ROBERT Avocat au Barreau de VERSAILLES C92A
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d88299a586c22d6d44bb
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163f127fb73a9295bca64f8
17 février 2010
17 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae3
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielle17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3ac
7 septembre 2022
7 septembre 2022
rendu le 19 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART
Source officielle2ème chambre
6979b406cdc6046d47f2868f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [F] [N] NÉE [K] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Laurent MASCARAS
Source officielle4ème Chambre Section 3
64a9002203029105dbedc3f0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Madame [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent MASCARAS
Source officielle4ème Chambre Section 3
60225fcd44cfabaf4dead330
15 janvier 2021
15 janvier 2021
31555.2019.015590 du 24/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRÉNÉES NORD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent MASCARAS
Source officielleChambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a5267
28 avril 2022
28 avril 2022
OFFICE DEPOT FRANCE 126 avenue du Poteau 60300 SENLIS représentée par Me Céline DUSSART, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Aurélien ORSINI, avocat au barreau de PARIS Me Eric [T] (SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162da6cdda066944ee0e82b
12 septembre 2012
12 septembre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f9
13 juin 2012
13 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162e83b7dc295bdec6a5701
23 juin 2010
23 juin 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean DUSSARD, président Anne BOULANGER, conseiller Marie KERMINA, conseiller désigné par ordonnance de Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f6f8b807dfe813d29783
23 mai 2012
23 mai 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61634cf31c666ce2d9a48d3e
18 mai 2011
18 mai 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 9 sur 166