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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00628_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133b
27 mars 2014
27 mars 2014
BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 Syndicat des copropriétaires 91 TER RUE DU CHERCHE MIDI A 75006 PARIS pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Cabinet MAINE
Source officielleChambre Sociale
6347ac0629ffd2adfff4f22d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par lettre remise en main propre contre décharge le 29 janvier 2020, la société SJM Eurostat a convoqué M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fad6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[J] en tant que poste de magasinier, avec le statut d'employé et le coefficient 1.2 de la classification conventionnelle. M.
Source officielleSécurité sociale
6163abe4379f4722fa1c51d4
16 novembre 2010
16 novembre 2010
CARTAIX LOGISTIQUE en qualité de cariste magasinier, a été victime d'un accident du travail ; il a été déséquilibré en déchargeant un colis et il est tombé sur le dos, se blessant gravement.
Source officielleETRANGERS
650bdf8dbeee0f8318b97686
10 juillet 2023
10 juillet 2023
centre de rétention de : [L] X SE DISANT [N] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 06/07/2023 à 16 h 36 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
6710aa79be64d7e510245222
16 octobre 2024
16 octobre 2024
centre de rétention de : X se disant [G] [Y] né le 17 Mars 2005 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 47 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bee
24 mai 2017
24 mai 2017
né le 15 Février 1995 à TISSEMSILT de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/ 05/ 2017 à 14 heures 50 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea68
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jugement du 13 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/01096 APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me GRAUBNER avocat pour Me Christelle MARINI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02580_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Massin La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle17e chambre
6035db5182f7d241d8ededd6
11 février 2016
11 février 2016
La préparation des commandes fait bien partie du travail d'un magasinier et cela est si vrai que la convention collective nationale de l'Import-Export, applicable à l'entreprise vise dans sa classification
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 05122 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 01/ 03018 APPELANT Monsieur Madani
Source officielle13e chambre
5fd9e87ff7b562286e810cd0
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Sea & marine n'a jamais eu le moindre droit sur la barge Halewijn.
Source officielleChambre sociale
6032ca2af2d8fe3fae115fe8
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Il estime que le niveau de qualification est bien différent et que la fonction d'agent administratif est hiérarchiquement supérieure à celle de magasinier qui effectue un travail manuel.
Source officielleChambre 4-4
5fdb0495a1fc3f98e14e0454
25 avril 2019
25 avril 2019
[D] [I], recruté à compter du 1er juillet 2011 par la société GD import en qualité de magasinier cariste, puis ultérieurement promu magasinier principal, a été licencié pour faute grave par lettre du 29
Source officielle9e Chambre A
6034838b2d82157120528a63
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Un contrat de rééducation professionnelle ( CRE) a été conclu entre les parties et la CPAM le 6 juin 2012, sur un poste de magasinier, opérateur sur machine à commandes numériques.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01439_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
titre de l'asile a été rejetée, que l'intéressé a introduit une demande d'admission exceptionnelle au séjour, que s'il produit une promesse d'embauche pour exercer le métier de chauffeur-livreur-magasinier
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B et au fait qu'il n'est titulaire d'aucun diplôme, son profil ne semble pas adapté aux caractéristiques de l'emploi de magasinier qui lui est proposé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gambsheim a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SA Madina
Source officiellePage 9 sur 117