documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pontivy à sa demande de copie du dossier de permis de construire concernant la maison

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son incarcération à la maison

2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aincille à leur demande de copie de la convention et de son annexe jointes au contrat de bail conventionné concernant le logement des demandeurs situé Maison

secrétariat le 13 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09316 [F] C/ CEL HOLDING ONIRIS C.I ALLEE DES MARRONNIERS DIVA FRANCE SCP [Z]-[R] SELARL [X] & [V] SCP [E] ET [D] AGS CGEA ILE DE FRANCE

Condamner la SA d'HLM Maisons & Cités à lui payer la somme de 7 000 euros en réparation du préjudice moral et physique, sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; Condamner la SA d'HLM Maisons

générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de l'intégralité de l'enregistrement au «15» et de la fiche d'intervention du SAMU/SMUR 94, le 2 septembre 2012, à la maison

relatifs au marché public de gestion et d'exploitation d'un établissement d’accueil collectif de petite enfance au 9 rue Affre à Paris : 1) l'offre de prix détaillée de la société attributaire, La Maison

La société Maison et Jardin a conclu que cette lettre vise un défaut affectant le parallélisme de la porte et non la maçonnerie ou le carrelage.

Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représenté et assisté sur l'audience par Me Paul-philippe MASSONI de l'AARPI COUTURIER-MASSONI & Associés, avocat au barreau

[U] [T] et son épouse [H] née [B] une maison à usage d'habitation [Adresse 2] à [Localité 8].

Condamne la société Maisons Régionales à payer à la société DAI la somme de 160 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement'; Condamne la société Maisons Régionales à payer à la société

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [B] [S] épouse [I] Représentée par Me Cédric MASSON

secrétariat le 17 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par tout moyen, pour son client actuellement incarcéré à la Maison

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de documents émanant de l'Inspection générale des carrières, concernant la visite des carrières de l'impasse Boulmier à Maisons-Alfort

Sur l'appel de la commune de Massoins : En ce qui concerne la demande de mise hors de cause : 36. La commune de Massoins présente des conclusions d'appel à l'encontre de la société SAGE.

par lequel le maire de Mûrs-Erigné a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la création de 5 lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section AH n° 71, 72 et 73, situées 16, avenue des Marronniers

La société Services à la maison qui succombe en ses prétentions sera condamnée aux dépens.