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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f060
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Ladite société, représentée par Mlle [E] [X], clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de [Localité 8].
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
né le 27 Avril 1942 à Bourg En Bresse (01000) ... 37550 SAINT AVERTIN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marinette U...
Source officielle1re chambre civile
64549ed1eedb07d0f8186025
2 mai 2023
2 mai 2023
[J] [M], fonctionnaire de la poste a été victime durant son service, le 14 août 2020, d'une morsure par le chien de type malinois appartenant à [K] [T] [G] se trouvant alors chez son père [H].
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc737876e75543d1c5ae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jacques-Eric Martinot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc737876e75543d1c5b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jacques-Eric Martinot
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf03
23 juin 2008
23 juin 2008
Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE en date du 07 septembre 2006, enregistré sous le no 05 / 1163 APPELANTE : SOCIETE CIVILE LOUISIANA dont le siège social est Le Doigt de Gant-Marigot
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff70
23 novembre 2012
23 novembre 2012
né le 5 septembre 1932 au Marigot, Martinique et Mme Joanna Y...
Source officielleChambre Commerciale
63d37a94d1bc2605de4b4a4f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE Me Anne PALADINO ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le 10 janvier 2023 et le 24 mai 2023, l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, représentées par Me Maginot
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb1
17 septembre 2012
17 septembre 2012
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : SARL CATERPILLAR LOGISTICS SERVICES, prise en la personne de son représentant légal Zone Eurotransit 3 Rue André Maginot
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef88d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Française, demeurant [Adresse 4] Madame [M] [J] épouse [J] née le 23 Octobre 1978 à [Localité 12] (78), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] absents représentés par Me Jean-Philippe MAGINOT
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. Xc/SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER
6253cd30bd3db21cbdd9289a
30 avril 2007
30 avril 2007
RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL MH ROFFI JURIS CONSEIL, avocats au barreau de REIMS, INTIMEE : LA SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER 4 Place André Maginot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Borderie, représentant M. et Mme D, et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Mios.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Richardeau, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Maginot, représentant la société Equilibre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Richardeau, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Maginot, représentant la société Equilibre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, représentant la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo ; - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Maginot, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b59
7 octobre 2013
7 octobre 2013
.-... 97125 BOUILLANTE Représenté par Me Karine LINON (TOQUE 3), avocat au barreau de GUADELOUPE EURL CECOR Immeuble Les Bougainvillées-BP 31- Marigot 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me EZELIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4fa42150aadff23dc26
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BI3E [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Et assistée de Me Stéphane COULAUX de la SELARL COULAUX MARICOT GEORGANTA, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b8
5 mai 2008
5 mai 2008
I ROXA dont le siège social est situé Galisbay-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par la SELARL GKG (TOQUE 22), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePage 9 sur 20