Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dff
11 février 2004
11 février 2004
est 115, rue Montmartre 75002 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués assistée de Me Philippe MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
Chez Marie-Annick Z... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTZEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Thomas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
première instance, par la production d'une attestation notariale, de leur qualité de propriétaire de la maison d'habitation existante sur la parcelle cadastrée section AV n° 104, sise 290, avenue Charles Mathurin
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90071d0e74effb5c0967
22 juillet 2022
22 juillet 2022
représentée par Mme [K] [E] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial SARL [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Daniel MINGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Mathurin
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781aa
6 février 2017
6 février 2017
mars 2009, indique que : « lorsque les clients réclamaient les profits qu'ils avaient accumulés grâce à moi, ou lorsqu'ils souhaitaient récupérer leur mise, j'utilisais l'argent déposé à la Chase Manhattan
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ab
6 février 2017
6 février 2017
12 mars 2009, révèle que : « lorsque les clients réclamaient les profits qu'ils avaient accumulés grâce à moi, ou lorsqu'ils souhaitaient récupérer leur mise, j'utilisais l'argent déposé à la Chase Manhattan
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85045
27 juin 2000
27 juin 2000
BAUFUME, avoué, 64, rue des Mathurins - 75008 PARIS Assistée par Me C. LUCAS de LEYSSSAC,avocat, Cabinet DS PARIS, 46,rue de Bassano - 75008 PARIS - Toque 0700.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
PRÉVENTION SÉCURITÉ 1, Rue de la Citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX Non comparant - Non représenté - Monsieur Jean-Claude D... 39, avenue Mathurin Moreau 75019 PARIS Non comparant - Représenté par Me
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635dda683f470e3416dbdd
9 mars 2011
9 mars 2011
CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire MATHURIN, avocate au barreau de PARIS, L0097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielle1ère chambre civile
61639211c171f9a1fe14c679
8 février 2010
8 février 2010
[O] et à Mme [I] [O] une somme de 1 000 € ainsi qu'aux dépens avec autorisation de recouvrement direct au profit de la SCP Ricou, Mathurin-Bellia, Boucher. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c8b
26 octobre 2005
26 octobre 2005
AVIS Tour Manhattan La Défense 2 5-6 Place de l'Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Monique DESFORGES-THIERRY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2d
29 janvier 2016
29 janvier 2016
de nationalité Française né le 26 Juin 1956 à CAMPS ST MATHURIN LEOBAZEL (19 (19), demeurant ...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00947_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 15 mai 2023, l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation des Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin Kancel,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, l'association des résidents du lotissement Beaujean, représentée par Me Mathurin Kancel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 juin 2024, le 17 octobre 2024, le 13 janvier 2025 et le 10 mars 2025, la métropole Dijon Métropole, représentée par Mes Matharan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Lunel, pour la SNC LNC Berenice et de Me Mathian
Source officielleChambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
7 avril 2026
SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, SPIE BATIGNOLES OUEST exerçant sous l'Enseigne [Adresse 8] immariculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 319 312 351 et venant aux droits de la société MATHURIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
696a7925cdc6046d478df5b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 10], prise par son représentant légal domicilié audit siège Représentées par Me Pierre-henri TESTELIN de l'AARPI NOUGARET-TESTELIN, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Philippe MATHURIN
Source officielleChambre civile
65b20c5dc4cf860008dff45e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Isadora ALVES, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [X] [N] [B] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielle2ème Chambre
5fdb6e22da068f4c911edb07
12 mars 2019
12 mars 2019
Frédéric BLANC , Conseiller, chargé du rapport d'audience et M.Laurent GRAVA, Conseiller faisant fonction de Président, assistés de Mme Morgane MATHERON, Greffier, ont entendu seuls les avocats en leurs
Source officiellePage 9 sur 15