Après, j'ai connu ma femme, je n'ai pas voulu rester à [Localité 7] pour avoir de problèmes.

Elle fait enfin valoir la conformité de la machine UTECO B2 à la réglementation et produit le certificat et l'attestation de conformité.

La machine a été ouverte. Objet dont le contact à blessé la victime : lames de la machine/découpe salade. Nature des lésions : coupures très importantes, bras éventuellement cassé».

Après, il est fermé et les inscriptions se font sur les registres nationaux.

délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Magali FERREC

[B], et avait déjà été formé à cette occasion, il a une expérience de cinq années sur cette machine, il connaissait donc précisément les modalités d'utilisation de la machine et affirme d'ailleurs qu'il

pelle sur chenille de marque Doosan, équipée notamment d'un grappin scie de marque Intermercato ; - condamner la société SRE à rembourser à la SARL [R] le prix d'achat de la machine, soit la somme de

[D] est intervenu de son propre chef sur une machine en état de marche sans respecter la consigne de sécurité.

[H] [F] donne visiblement un sac de pop-corn à une femme. Sont donnés à cette dernière également 1'Coca, 1 Perrier, 1 Ice Tea. Le tout est mis dans un sac cabas.

Le 5 août 2018 à 19h45, il a été victime d'un accident alors qu'il intervenait sous une machine, sa main étant alors prise en étau entre la chaîne du convoyeur de la machine sous laquelle il était allongé

MULLER-KAPP, avocat au barreau d'ARDECHE Madame [D] [C] épouse [X] née le 17 Janvier 1951 à [Localité 16] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 1] Représentée par Me Matthias MULLER-KAPP, avocat

FAITS -PROCÉDURE Mme [R] [Y] , employée en qualité d'aide conducteur machine 2 couleurs par la société CYMB, spécialisée dans l'impression d'enveloppes à usage postal, a été victime d'un accident du

barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

Elles font valoir que la machine fonctionne et qu'aucun préjudice n'est caractérisé.

Adresse 1] à [Localité 1] ; prise en la personne de son représentant légal, en exercice, son gérant, domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sylvie FERRES

machines et un poste de livraison sur un terrain situé au lieu-dit B... et B... nord , sur le territoire de la commune de Ceilhes-et-Rocozels.

RENFORS FEREM sans démontrer l'existence d'une faute commise par l'une ou l'autre de ces sociétés.

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Hugo FERRI de la SELARL PARA FERRI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN,