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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63c10540bf9fd47c90a13630
12 janvier 2023
de nationalité Française, demeurant [Adresse 18] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a226573cdc6046d47396b93
4 juin 2026
La CPAM de la Gironde a pris en charge l'ensemble de ces lésions au titre de la législation professionnelle. La CPAM de la Gironde a déclaré l'état de santé de M.
Pôle 3 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af6
8 octobre 2015
[L] [V] Né le : [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assisté de Me Véronique GIRARD
1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f6
13 mars 2014
amiable, prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 4], représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Mathieu
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e85
1 juillet 2025
ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric
6864c20231953a33f9365e87
6864c20231953a33f9365e89
6864c20231953a33f9365e8f
631ad91639cffb4f13674459
8 septembre 2022
, suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2019 APPELANTE : SAS [2] prise en la personne de son représentant légal dmicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Mathieu
Ch. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd2
2 mai 2023
, [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant insrcit au barreau de GRENOBLE, et par Me Matthieu
Pôle 6 - Chambre 2
67f8a5c8ec820a3a2a05e810
10 avril 2025
Cour : Ordonnance du 11 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° R 23/00306 APPELANT : Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu
Chambre civile Section 2
69726099cdc6046d4750d5bc
21 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA.
15e chambre
60350916a166b235f57b4ed3
29 juin 2016
PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Mathieu
60350917a166b235f57b4eee
VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Mathieu
60350917a166b235f57b4ef6
PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Mathieu
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
6a0ff7bacdc6046d478a1763
21 mai 2026
KEOLIS GIRONDE S.A.R.L.
19e chambre
60357ec74bbefea42c243c5c
14 avril 2016
de PARIS, vestiaire : E0463 APPELANT **************** Société DHL INTERNATIONAL EXPRESS FRANCE venant aux droits de la SAS DHL EXPRESS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mathilde
Pôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c7063729
15 octobre 2025
Paris sous le n° 508 887 593, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu
69f2ec3bcdc6046d470d3041
29 avril 2026
Catherine ROUSSEL, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 février 2026, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND
Pôle 5 - Chambre 4
631ade16f575634f1371edd7
7 septembre 2022
de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 552 037 806 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
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