[C] a contesté cette déchéance de garantie et adressé une mise en demeure à son assureur. La société Abeille IARD et Santé ayant maintenu sa position, M.

, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I bis) dispose qu'en matière de contrat conclu par une personne, le consommateur, pour un usage pouvant être

MAZIER CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] LE PROCUREUR GENERAL [W] [N], curatrice [K] [N], curateur ORDONNANCE [Localité 4] Le 09 Avril 2026 prononcé par mise

Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Par jugement du 17 juin 2025 , le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai , statuant en matière de surendettement, saisi du recours, formé par M.

et observations, assistées de Mme Astrid OLECH, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise

ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 21 Mai 2026 ORDONNANCE : réputé contradictoire, PRONONCÉE publiquement par mise

Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Cadre-greffière. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 05 mai 2026.

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

03591 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBO5 Affaire : [G] [D] [F] [T] C/ [U] [Q] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise

[H] conteste les termes du certificat médical et les permissions n'ont pas été mises en place. Elle souligne que l'hospitalisation est difficile à vivre, et que si M.

publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures de rectifications initiées à l'encontre de de Monsieur X et Madame X, née X, en matière

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Par avis du 27 janvier 2026, le greffe a informé les parties de la désignation du conseiller de la mise en état.

PAR CES MOTIFS Christine Da Luz, présidente de chambre, statuant en matière de mise en état, par décision insusceptible de déféré ; REJETTE la demande aux fins de radiation de l'instance.

Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente, Emmanuel BREARD, Conseiller, Tatiana PACTEAU, Conseillère, Greffier lors du prononcé : Vincent BRUGERE ARRÊT : - prononcé par mise

L'affaire a été mise en délibéré au 23 avril 2026.

Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Bardoul Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE

Par ordonnance du 3 juin 2020, le juge des référés a prononcé la mise hors de cause du commissaire d'exécution du plan, la société ISO K fermetures étant revenue in bonis par suite de la mise en place

Cette convocation étant assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.