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441 résultats pour « Mathieu RÊTORET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5ea

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

Source officielle

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CA

17e chambre

65336b8bbb40ec8318f31ee7

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/00545 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude JULIEN Me Isabelle ROY-MAHIEU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

EDP FRANCE HOLDING [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799ad1bc2605de4b46fa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le siège social est à [Localité 4], [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b144

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

10] sous le n° 382 668 705, agissant en la personne de son Président, la société LG DEVELOPPEMENT, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 16] [Localité 5] Représentées par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611da957d68b57534e322

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Chambre 1 - RG n° 20/00155 DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION Madame [X] [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (92) [Adresse 23] [Localité 13] - PORTUGAL représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95233328fa00087a24c7

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 423 505 213 00060 représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a2406d7ca18b0008e583ee

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur le manque d'organisation et de transparence : S'agissant des plannings, il ressort des comptes-rendus d'entretiens individuels de progrès que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603367cb1e7af71c6c9080f1

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 Ayant pour avocat plaidant Maître Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63c2564d0bfda47c90075e6a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

N° 2023/ 5 RG 19/03603 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4G2 SAS DISTRICOM SALES & MARKETING C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Sandrine MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca605696ea9747c2dcffb3

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

DBVB-V-B7B-BBMZC [L] [K] [E] épouse [I] [R] [U] [F] [I] Société SCI DE L'ESPERANCE C/ SAS MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60347fba1923586d83652001

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

toque : D1102 SA AVIVA VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 13] N° SIRET : 732 020 805 01038 Représentée par Me Matthieu

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032ef137c256762fe69ac08

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

LYON INTIMÉ : [U] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à MACEDOINE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Christophe FORTIN, avocat au barreau d'AIN substitué par Me Mathilde

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034e3668c82df0e07e3aaec

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 13/00445 APPELANTE Madame [E] [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75df36bfc00008d68ded

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de VAL D'OISE, toque : 220 INTIMEE CCAS DE LA RATP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 substitué par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6537611d974d2583184551c0

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

PUBLIQUE DU PRS DE SEINE ET MARNE Madame La comptable publique du pole de recouvrement spécialisé de seine et marne [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Avocat plaidant du Barreau de VERSAILLES INTIMÉE : La SAS ROLLAND prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e691074064710269

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Singapour, immatriculée au registre sous le numéro 200720282M, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

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CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa338c

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

RESTALLIANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Sandrine MATHIEU

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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