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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
D'AMENAGEMENT DE CHEVRY COSSIGNY prise en la personne de ses représentants légaux 5 rue Masseran 75007 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e141
26 février 2010
26 février 2010
tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 17 octobre 2008, enregistrée sous le no 08/489 APPELANT : JMBJ RESTAURATION SARL Anse l'Etang TARTANE 97220 TRINITE représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b14781dc057dee798a
11 mai 2022
11 mai 2022
INTIMÉE : COMMUNE d'[Localité 4] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie COLOMBANI, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Xavier MATHARAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dff
11 février 2004
11 février 2004
est 115, rue Montmartre 75002 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués assistée de Me Philippe MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
MARTINET-34070 MONTPELLIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SCP MEYMARIAN DUVAL ORMEZZANO MANDRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
Chez Marie-Annick Z... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTZEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Thomas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
première instance, par la production d'une attestation notariale, de leur qualité de propriétaire de la maison d'habitation existante sur la parcelle cadastrée section AV n° 104, sise 290, avenue Charles Mathurin
Source officielle1ère chambre civile B
603770d9208acb4d1879d42c
24 mars 2015
24 mars 2015
lui payer 50 % du capital décès dû, soit la somme de 45.004 €, - de rejeter toutes fins et prétentions de Mme [J] et d'Apicil Prévoyance, - de condamner Mme [C] [J] à payer à monsieur [Z] Materat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f63
19 mars 2015
19 mars 2015
n'existe pas en imprimerie, mais simplement en joaillerie et ébénisterie, et qu'en imprimerie, pour obtenir une couleur effet 'or blanc', il est utilisé de l'aluminium teinté communément appelé 'argent mat'dans
Source officielle1ère chambre civile B
5fd910e0b0fa09aaf23acc44
23 juin 2020
23 juin 2020
LYON, toque : 475 Assisté de Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE ET DES PAYS DU MONT BLANC INTIMÉ : Me [G] [P] notaire associé de la SCP ANDREE [P] ET PATRICE MANDRAN
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90071d0e74effb5c0967
22 juillet 2022
22 juillet 2022
représentée par Mme [K] [E] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial SARL [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Daniel MINGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Mathurin
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85045
27 juin 2000
27 juin 2000
BAUFUME, avoué, 64, rue des Mathurins - 75008 PARIS Assistée par Me C. LUCAS de LEYSSSAC,avocat, Cabinet DS PARIS, 46,rue de Bassano - 75008 PARIS - Toque 0700.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
PRÉVENTION SÉCURITÉ 1, Rue de la Citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX Non comparant - Non représenté - Monsieur Jean-Claude D... 39, avenue Mathurin Moreau 75019 PARIS Non comparant - Représenté par Me
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635dda683f470e3416dbdd
9 mars 2011
9 mars 2011
CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire MATHURIN, avocate au barreau de PARIS, L0097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61636eec77a1403986670cb6
13 octobre 2011
13 octobre 2011
EMPLOYES DE NOTAIRES, dite CRPCEN prise en la personne de son Directeur ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Laetitia MATHIEN
Source officielle1ère chambre civile
61639211c171f9a1fe14c679
8 février 2010
8 février 2010
[O] et à Mme [I] [O] une somme de 1 000 € ainsi qu'aux dépens avec autorisation de recouvrement direct au profit de la SCP Ricou, Mathurin-Bellia, Boucher. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2d
29 janvier 2016
29 janvier 2016
de nationalité Française né le 26 Juin 1956 à CAMPS ST MATHURIN LEOBAZEL (19 (19), demeurant ...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00947_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 15 mai 2023, l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation des Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin Kancel,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, l'association des résidents du lotissement Beaujean, représentée par Me Mathurin Kancel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
7 avril 2026
SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, SPIE BATIGNOLES OUEST exerçant sous l'Enseigne [Adresse 8] immariculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 319 312 351 et venant aux droits de la société MATHURIN
Source officiellePage 9 sur 15