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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
644a11e8656d26d0f8b57c3b
26 avril 2023
26 avril 2023
[U] devant le tribunal de proximité de Marmande en nullité du congé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86443
11 février 2003
11 février 2003
/assistant : la SCP ROINAC - ROUL (avocats au barreau de MARMANDE) APPELANTS d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de MARMANDE en date du 26 Octobre 2000 d'une part, ET : Anne-Marie A...
Source officielleTaxes
64a9000403029105dbedc34a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2023 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard
Source officielle1re Chambre A
61639211c171f9a1fe14c67d
22 février 2011
22 février 2011
APSARA CONTACTS Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP MAYNARD - SIMONI réf Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b790
21 février 2008
21 février 2008
représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMEE Madame Ninon Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df7
28 janvier 2008
28 janvier 2008
né le 19 Juillet 1974 à PORT DE BOUC (13110), demeurant ...13340 ROGNAC représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86568
28 octobre 2002
28 octobre 2002
Y... née le 13 Septembre 1952 à BORDEAUX Demeurant 54, rue du Dr B... 47200 MARMANDE N'ayant pas constitué avoué APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 05 Mai 2000
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cfa
13 janvier 2004
13 janvier 2004
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... représenté par Me Henri TANDONNET, avoué assisté de Me Gwénaùl PIERRE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89439
29 août 2007
29 août 2007
SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat APPELANTE d'un jugement de redressement judiciaire agricole rendu par le Président du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c134
29 mai 2008
29 mai 2008
905 du 09 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'une ordonnance de Non Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19e
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me ROINAC, avocat APPELANT d'une ordonnance du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’association des o osants à la carrière de Semondans (ADOCS) a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 17 mars 2022 ar lequel le réfet du Doubs a autorisé la société Maillard
Source officielle1re Chambre B
6162b6214785972364720409
20 septembre 2012
20 septembre 2012
SEPTEMBRE 2012 FG N°2012/533 Rôle N° 10/18316 [S] [W] C/ [J] [D] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP MAYNARD
Source officielle3e Chambre B
6162b8deefb73d2e55750fbe
13 décembre 2012
13 décembre 2012
N° 2012/611 Rôle N° 11/22081 [B] [W] [J] [W] C/ Compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD
Source officielle1re Chambre B
6162c1c534defd4c4b3b458b
24 janvier 2013
24 janvier 2013
JANVIER 2013 HF N° 2013/044 Rôle N° 12/00480 [Z] [C] (MINEUR) [F] [B] (MINEUR) C/ [G] [T] épouse [Y] (MINEURE) Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD
Source officielle3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b73a
8 novembre 2012
8 novembre 2012
DU 08 NOVEMBRE 2012 N° 2012/528 Rôle N° 11/17826 [T] [F] [L] [V] C/ [S] [P] [W] [R] SARL DU CORAIL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAYNARD
Source officielle1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7d
19 avril 2012
19 avril 2012
CLINEA Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
Source officielle1re Chambre B
61631524e03efc4516bd2e54
13 octobre 2011
13 octobre 2011
BAUFAR IMMOBILIER [J] [K] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour :
Source officielle6e Chambre A
61632f5814ec5f96a7da0976
27 octobre 2011
27 octobre 2011
ARRÊT AU FOND DU 27 Octobre 2011 N°2011/670 Rôle N° 08/10490 [U] [G] épouse [I] C/ [C] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD
Source officielle1re Chambre A
61633c187eadebb7307d1f49
24 mai 2011
24 mai 2011
Rôle N° 05/16520 [I] [F] [E] [R] C/ [B] [A] [V] [K] épouse [A] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP MAYNARD
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