des Congrès à [Localité 11] et pendant la phase de démontage d'une installation vidéo, en reculant pour laisser passer d'autres salariés qui circulaient sur la même scène, il a fait une chute d'1,50 mètre

Alléguant des plaintes de ses abonnés, la société Orange a indiqué avoir constaté le 17 octobre 2016 des dommages à son réseau situé un mètre sous la chaussée, provoqués par des excavations.

Elle affirme avoir été convoquée le 4 décembre 2013 à un entretien au cours duquel l'employeur a souhaité mettre un terme à leur collaboration, lui a proposé une rupture conventionnelle et l' a dispensée

Subsidiairement, ils soutiennent que la servitude existe, que son assiette est, selon l'article 685 du Code civil, déterminée par l'usage continu pendant trente ans du passage sur six mètres.

[X] à 17 mètres du point de stationnement, alors qu'il se trouvait à plus de 10 mètres de hauteur, lui occasionnant des blessures nécessitant une hospitalisation et une rééducation.

[V] [C] a été engagé par la société [O] [G] [H], entreprise du groupe norvégien [O] [G] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

un terme à la remonté d'humidité, o Mettre un terme à l'empiètement par les racines de l'arbre, o Procéder à l'entretien du pas de porte, o Colmater le paquet au premier étage, - Condamner Mme [V]

GATO ET LA ROYALE PLAGE, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-sur-Mer

enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie des relevés pour les dix dernières années minimum, mentionnant la quantité de mètres

intervention d'un géomètre pour établir un plan des parcelles et reporter sur ce plan l'assiette d'une servitude de passage constituée d'un chemin de circulation à usage partagé d'une largeur de quatre mètres

la clause résolutoire dès le mois de février 2015 ; elle soutient que l'attestation du gérant de la société Rêveries sucrées n'est pas de nature à rapporter la preuve de l'intention de celle-ci de mettre

s'engage à exercer exclusivement pour le compte des sociétés de ce groupe, - article II : le même apporte sa clientèle de la société AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS, - article III : Monsieur [L] s'engage à mettre

Centre communal d'action sociale (CCAS) de Boulogne-sur-Mer — Caractère communicable, à un agent du CCAS, de l'ensemble des tableaux d'avancement depuis le 1er juin 1998.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Briac-sur-Mer à sa demande

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la fiche de calcul n° 6675M concernant la maison sise 2017 avenue Auguste Renoir à La Seyne-sur-Mer

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par deux courriers enregistrés à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer

commune de SANARY SUR MER à payer à G...

Mme [O] [G] a interjeté appel de cette décision le 6 février 2024, soutenant que les parties étaient liées par un bail verbal à durée indéterminée, auquel elle pouvait mettre fin en respectant un délai