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229 résultats pour « Memeti-Kanberi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167da1cdc6046d4710b7b0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ALEX POUPART [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE ayant pour avocat Me Amira MELLITI, avocat au barreau de SAINTES INTIMEE : S.A.S.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd8737ec4ac97484853b240

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Dosseur, liquidateur de la société Sodefra Finances du 30 décembre 2011 n° 323188 qui a jugé que la cession par le liquidateur de biens mobiliers d'investissement pouvant permettre d'imputer de la TVA,'même'si

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef200dcdc6046d47b06568

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle applique à ses salariés la convention collective nationale d'Esthétique-Cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfurmerie du 24 juin 2011

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a168228cdc6046d471167f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La cloture a été prononcée le 14 avril 2026 par ordonnance du meme jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a718fcdc6046d477440b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir la victime à se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e2fcdc6046d4709a6b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle emploie 19 salariés et applique la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (dite ECLAT).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de54676b73dd81b9709e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En effet, le 21 avril 2022, le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers ouvrait une enquête n° 2022.18, portant sur les marchés de plusieurs titres depuis le 1er janvier 2020 : MELEXIS,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a001cdc6046d47ee58ca

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CHEVRAIL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Louis MERMET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 09 Février

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d72cdc6046d479ba343

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

devenue Dumez Ile-de-France, désormais dénommée DP.r au titre du lot gros-'uvre - lots architecturaux et techniques à l'exception de la réhabilitation des salons monuments historiques, - la société Les Métiers

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60305caad442f0b697f0594e

Appel

19 février 2021

19 février 2021

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2021 APPELANTE : [Y] [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marion MECATTI

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CA

9e Chambre B

615e0e3dc25a97f0381f53d1

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

APPELANT Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me MECATTI, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMEE Société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69f446ebcdc6046d472ed58d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

mois à l' URSSAF Aquitaine et à suivre un stage ou une formation à caractère sanitaire ou social, à ses frais, à savoir un stage de sensibilisation contre le travail illégal auprès de la chambre des métiers

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans votre évaluation de fin d'année où vous êtes positionnée meets some (atteint partiellement les objectifs), votre manager écrit : « [I] a par contre encore des difficultés à jauger l'impact de ce courage

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CA

Chambre Sociale

6a113a6fcdc6046d47a698ca

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A compter du 2 janvier 2007, Mme [J] [I] a été engagée par cette société suivant contrat à durée indéterminée en date du 20 décembre 2006 en qualité de conseiller accueil, catégorie technicien des métiers

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ne plus vouloir prendre en charge la gestion quotidienne de la revue de presse envoyée à tous les cadres et dirigeants du Groupe, alors que cette mission primordiale fait partie intégrante de votre métier

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CA

Avis

CADA:20172064

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la chambre des métiers

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afefcdc6046d4738201c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

& Associés de communiquer à la société [F] : - l'avant projet définitif sur l'ensemble du projet d'aménagement et de décoration appliqué au magasin Biocoop de [Localité 2] et aux différents pôles métiers

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CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cd8ecdc6046d47305098

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B], immatriculé ni au registre du commerce et des sociétés, ni au répertoire des métiers, et n'ayant jamais eu d'activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, de juger la société

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed0dcdc6046d47888e35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il considère que cette automatisation affecte le métier de journaliste ou de secrétaire de rédaction, en réduisant la place de l'humain dans la chaîne éditoriale.

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