répertoire général et de décision : B N° RG 26/02871 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIKZ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 12h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Université Pierre et Marie Curie — Communication des documents donnant mandat à l'EPAURIF pour mener une étude sur le devenir du restaurant administratif Jussieu.

(n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08514 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3F6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er février 2017 - Tribunal d'Instance de MEAUX

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du résultat de l'enquête menée

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Meaux

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 16 juin 2020 à l'issue d'une fouille de cellule au centre pénitentiaire de Meaux

du refus opposé par le président du conseil départemental des Yvelines à sa demande de copie de l'étude de projet de valorisation et d'exploitation du musée départemental Maurice Denis « Le Prieuré » menée

de l'Intérieur à sa demande de communication du rapport transmis à Monsieur X, directeur général de la gendarmerie nationale, concernant l'expérimentation PAVED de prédiction des cambriolages et vols menée

NEGOCIM [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Yulia YAMOVA substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Et après

Madame XXX X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Meaux

La cour statue sur l'appel interjeté par la société [1] (la société) d'un jugement rendu le 03 novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux dans un litige l'opposant à la caisse primaire

d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05849 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5S26 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

constate que, la lettre d'observations du 2 septembre 2015 ayant servi de base à la mise en demeure puis à la contrainte du 22 décembre 2015, a été rédigée par l'agent de l'Urssaf à partir des auditions menées

devant la juridiction de Marseille, à l'audience du 24 mai 2017, en réponse au premier moyen de l'employeur sur le non respect du principe du contradictoire, la caisse du Var a soutenu que la procédure menée

2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ77H Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2024 - tribunal de commerce de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02036 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBG5 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02032 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBFE Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02136 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCAI Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux