Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier

pas établie ; - la mesure d'expertise ne permet pas d'établir la responsabilité de VNF ni le montant des préjudices liés aux pertes d'exploitation dès lors que l'imputabilité au barrage du Dom-le-Mesnil

" (Appelante dans la procédure RG 04/7155) 10 rue Messine 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Dans ses dernières écritures du 4 février 2008, M X..., qui se domicilie en Italie,... à Messine, demande à la cour d'appel de prononcer la nullité de l'assignation délivrée le 29 novembre 2006 à Marseille

[G] [U] [C] né le 10 novembre 1978 à Tbilisi, de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau

[J] [U] né le 21 septembre 1998 à Elbistan, de nationalité turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau de Paris

AVRIL 2026 N° 2026/ 118 Rôle N° RG 25/09803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDBP [Z] [F] C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : Me Marjorie MEUNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent

[U] [W] né le 07 septembre 1994 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :

[R] [D] né le 26 juillet 1988 à Bourouba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 28 avril 2022 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations

l'ordonnance, APPELANT : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle ZERAD, du cabinet Adam-Caumeil, avocats au barreau de Paris, présente, en visio, au centre de rétention administratif du Mesnil

né le 31 janvier 1981 à Lougele de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Sophie Marques, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE

né le 20 mai 1992 à le Caire de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot no2 assisté de Me Pierrot Severine, commis d'office, avocat au barreau de Paris et Mme Monique Z

né le 3 mai 1978 à Tunis de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Panosyan Grégory, commis d'office, avocat au barreau deParis, INTIMÉ : M.

né le 3 mai 1978 à Tunis de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Panosyan Grégory, commis d'office, avocat au barreau deParis, INTIMÉ : M.

tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2001 par lequel le préfet de la Moselle a fixé la liste des communes incluses dans le projet d'extension du périmètre du district de l'agglomération messine

Condamne l'ASSOCIATION MESSINE INTERFEDERALE SOLIDAIRE à payer à M Y...la somme de 1000 ¿ au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en cause d'appel.