Par acte reçu le 25 janvier 2019 par Maître [V] [K], Notaire au sein de la SCP [U] [K], [V] [K] et [D] [C] - [H], Notaire à [Localité 10] (78), Madame [B] [Z] épouse [T] et Messieurs [R], [E] et [J] [T

[N] et [S], ci après 'Groupe Stam', par actes d'huissier des 17, 21 et 27 juillet 2015 les société Compagnie Liégeoise, Immgest, BRH et Gretry ont assigné la société Stam Europe et messieurs [N] et [S

Par opposition à commandement et assignation en date du 24 décembre 2015, la SARL OPTIQUE VERDUN et messieurs [Y] et [L] [F] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice aux

Par acte du 10 juillet 2025, les consorts [Z] (Messieurs [N] [CL], [XY] [YI], [A], [R] [U], [P] [G] et [M] [F] [Z], Mesdames [V] et [O] [S] [Z], Messieurs [H] [J] et [J] [C] et Madame [L] [O] [E] [X])

[G] [L] et la SAS RB CAPITAL de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; -Condamné in solidum Messieurs [F], [H] et [Z] [W] à payer 5.000 euros à Messieurs [B] [D], [K] [P], la SASU

Par déclaration du 16 janvier 2013, Messieurs [G] ont interjeté appel de cette décision.

X... et Y... à lui payer 300 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; 1-Messieurs X... et Y... soutiennent que le rapport d'expertise leur est inopposable car leur avocat

En conséquence le jugement sera infirmé et Messieurs [I] seront déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts.

A l'audience du 4 février 2025, Messieurs [X] [E] et [J] [E] ont sollicité de voir déclarer l'ordonnance d'injonction de payer recevable et bien fondée, de déclarer l'opposition irrecevable et mal fondée

. ******** Par arrêt du 4 mars 2008, la cour d'appel de Paris a notamment ordonné à l'OPAC de réintégrer Messieurs [N] et [W] [U] dans les lieux situés [Adresse 1].

en ce qu'il a déclaré recevable l'action en revendication de Messieurs [O].

Par jugement contradictoire en date du 29 juin 2005, le tribunal correctionnel de BORDEAUX, statuant sur les intérêts civils a : Constaté que messieurs X..., S...

Cyril et Frédéric Y...ont déjà été couverts du préjudice dont ils sollicitent le règlement devant la Cour, En conséquence, - débouter Messieurs Cyril et Frédéric Y...de l'intégralité de leurs demandes

Sur les dommages et intérêts Messieurs D... et Y...

Messieurs [C] et [T] [W] n'ont donné aucune explication à ces différents paiements.

euros ; Considérant qu'aucune preuve n'est rapportée de ce que le droit pour Messieurs X... et Y... de soumettre le litige aux juges du second degré aurait dégénéré en abus, alors au contraire qu'ils

Condamner solidairement Messieurs [L] [D], [E] [O] et [M] [Q] aux entiers dépens de l'instance.

[V] [F], [Z] [F], [S] [X] [F], Madame [K] [F] épouse [CG], Messieurs [W] [I] [F] et [G] [F] à payer à la SAS [FU]-[E]-[HD]-PATEL à Madame [U] [CG], Monsieur [A] [Z] à chacun la somme de 2 000 euros au

-condamner Messieurs [R] et [N] [Z] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. - condamner Messieurs [R] et [N] [Z] aux dépens.

Sur le pourvoi formé par Messieurs Didier X... et Gilbert A... et par le SNAC, la Cour de Cassation a, par arrêt du 28 janvier 2003, cassé et annulé cet arrêt en retenant que l'inaliénabilité du droit