Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Guillemette Meunier, Présidente de chambre M. Fabrice Morillo, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

ministre de l'intérieur à sa demande de communication, sous forme électronique, des données statistiques suivantes, pour les années 2017 à 2019 : 1) le nombre de demandes d’asile enregistrées dans les guichets

EVOCIME FORMATINS COMPORTEMENTALES Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 3 juillet 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 3 juillet 2008 à Christine Y... épouse Z...

[U] [T] né le 02 février 2000 à [Localité 1], de nationalité guinéenne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 2], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Serge X.... né le 23 mai 1946 à VOUILLE (86), de nationalité française demeurant 30, Allée des Coudres - 86440 MIGNE AUXANCES, ancien Président-Directeur Général de la Société Anonyme Transports Marcel GUILLOT

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET

est [Adresse 5] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET

LOGIREM Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET

B..., représentée par Me Meunier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2100498 du tribunal administratif d’Orléans du 7 décembre 2023 ; 2°) d’annuler le titre exécutoire n°234 ; 3

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

ancien faisant fonction de Président, désignée par Ordonnance de M. le Premier Président en date du 29 novembre 2005, en remplacement du Président de Chambre empêché, entendue en son rapport Mme LE MEUNIER-POELS

X..., avoués à la Courassistée de la SCP MEUNIER VIAL, avocats au barreau de N MESMonsieur Paul PARMAné le 12 Février 1923 à MARSEILLE (13)1 rue des Cyprès30400 VILLENEUVE LES AVIGNONreprésenté par la

GUIOLET BELBEOC'H ARCHITECTES Société à responsabilité limitée au capital de 8 000,00 €, immatriculée au RCS de Vannes [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU

MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme. MARQUES Florence, conseillère M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT