2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

APPELANT Monsieur [W] [P] né le 17 Janvier 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Yves MICHOT, rep / assistant : Me Lionel MELUN- No du dossier 06000429 Société SOCIETE NAVALE FRANCAISE DE FORMATION ET DE CONSEILS venant aux droits de la société DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL, rep /

Le représentant de Mme X... demande en conséquence la main levée de l'hospitalisation.

au répertoire général : S 10/04566 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 08-00603 APPELANTE Me MARCHIER Michel

14C N° N° RG 26/02309 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZUW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [D] Me Marion

-V-B7J-XPCW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [C] épouse [R] Me Marion

mains des maîtres d'ouvrage de toutes sommes dues par eux au titre des sous-traités.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Michel Richard COUR D'APPEL DE VERSAILLES O.

né le 02 Novembre 1949 à ORAN ... 92200 NEUILLY SUR SEINE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marion Martine F...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B D, Marion Audissergues, Claire Martin, Marie-José Martin, Marie-Noëlle Pannetier-Chevillard et Denise Faulks et M.

- signé par Monsieur Michel ROCHE, Président et par Monsieur Gérald BRICONGNE, greffier présent lors du prononcé.

ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART, Conseiller Marguerite-Marie MARION, Conseillerqui en ont délibéréGreffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience

ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART, Conseiller Marguerite-Marie MARION, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé en audience

HÔTEL [4] Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 168) Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau

HÔTEL SAINT CHRISTOPHE Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 168) Me Martine PANOSSIAN, avocat au

No 04/08230 AFFAIRE : Michel X... ... C/ Michel Y... ...