AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02014_20250204
4 février 2025
4 février 2025
séjour ; - s'il a gardé de bons contacts avec sa famille restée au Mali, il lui est très difficile de les joindre et en cas de retour dans son pays d'origine, il retrouvera une situation de grande misère
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SAUDER, Manon, MISTRETTA
07/07/2026
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MISTRETTA FABRICE
02/07/2026
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MISTRETTA
30/06/2026
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MISTRETTA, Gianni
23/06/2026
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MISTRETTA
21/06/2026
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
du 7 octobre 2018, il ne conteste pas, en revanche, avoir tenu en octobre et en novembre 2018, des propos humiliants à l'encontre d'un autre agent, en lui indiquant notamment qu'il lui " ferait la misère
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