CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

201 résultats pour « Mistre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02014_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

séjour ; - s'il a gardé de bons contacts avec sa famille restée au Mali, il lui est très difficile de les joindre et en cas de retour dans son pays d'origine, il retrouvera une situation de grande misère

Source officielle

Page 9 sur 11

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC271 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SAUDER, Manon, MISTRETTA

SIREN 103994919Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MISTRETTA FABRICE

SIREN 834164931Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MISTRETTA

SIREN 918819665Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MISTRETTA, Gianni

SIREN 104909619Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MISTRETTA

SIREN 918819665Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

21/06/2026

Voir →

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03335_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

du 7 octobre 2018, il ne conteste pas, en revanche, avoir tenu en octobre et en novembre 2018, des propos humiliants à l'encontre d'un autre agent, en lui indiquant notamment qu'il lui " ferait la misère

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06de8cdc6046d476878e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[1] à me délivrer sans délai mon certificat de travail, ainsi qu'à me rembourser les frais d'honoraires d'un montant de 2 276 euros que j'ai dû engager pour assurer ma défense, et que j'ai versés à Mitre

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6e5cdc6046d4789ff45

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

est également versé le procès-verbal du contrôle technique réalisé le 5 mars 2019 à [Localité 2] et mettant en évidence une usure légère des disques de freins, la facture d'achat auprès de la société Mister

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfb

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Fontaines 13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Andréa LINDNER, avocat au barreau de BORDEAUX Mademoiselle Monique Y... ... 13920 ST MITRE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f5551627057d32e18a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il s'en est pris à [S] en lui disant que lorsqu'elle arrivait le matin, elle faisait la gueule, elle donnait l'impression de porter toute la misère du monde sur ses épaules, elle disait à peine bonjour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e09

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

.- Il me fait la misère depuis que la naissance de mon deuxième enfant le 05/11/2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60363a0b2b47519c1738b431

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

[S] [K] de lui faire la misère jusque'à ce qu'elle quitte le magasin; M. [V] lui parle à ses employés comme des chiens et des bons à rien'» (pièce 87 attestation de Mme [I]). M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162602e8672d229b88162f7

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

finir c'est pour cela que je voulais me mettre à mon compte. (') Désormais vous ne voulez plus me faire mes papiers pour en finir avec tous ces problèmes de par votre attitude, vous me causez la misère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363685c37e31b7f74444a00

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[Z], [S], [E] et [K] [N] et sa nièce, Mme [U] [N] aux entiers dépens qui seront recouvrés par Mitre Nicols Duval, comme il est disposé à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87586

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

convient de rappeler qu'il est le seul à avoir signé le connaissement "en qualité d'agent seulement pour le compte des armateurs et du capitaine Monsieur B..." ( as agent only on behalf owners and master Mister

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63981a7b805de12b75e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Toute autre intervention ne ferait que camoufler la misère et n'empêcherait pas que l'eau continue de s'infiltrer.'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36d893ab038bd465fcf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Un examen du sous moteur aurait permis également de constater la présence de pâte métallique qui peut être considérée comme « cache misère », qu'un automobiliste profane est en mesure de relever, sans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eab009f81000890dc02

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ainsi, alors qu'il explique à sa soeur le 17 janvier qu'il a rendez-vous chez le docteur, que ça ne va pas du tout, qu'il n'en avait parlé à personne jusqu'alors mais qu'ils lui font la misère, qu'il n'en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ab58c0355000835f612

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

W] [M] avaient pris la décision de me changer de poste et que j'allais pas avoir le choix d'accepter, si je refusais le poste [Y] [D] m'a répété que [Z] [X], [L] [U] et [S] [J] allaient me faire la misère

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6e60d41e0057d43e11b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle considère que l'allégation d'une prétendue «situation financière extrêmement précaire» est infondée, les appelants n'en produisent aucun élément probant, « pleurent misère » alors que s'ils avaient

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf2676b73dd81b96be0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la défense de Mme [T] estimant qu'elle n'était pas "la plus en faute" ; elle précise par contre ne pas croire les allégations de cette dernière selon lesquelles on lui aurait mis "la pression ou la misère

Source officielle
CA

Chambre 1 A

628881ffedb9a9057d0d2836

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[L] (p.9), annonçant des rejets de chèques massifs inévitables ; et la réponse indiquant 'Bonjour je anvuaie 10000 euro sui cont demande a mister [Z] svp'.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63c79bc9da31367c908eb833

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

électriques, fuites d'eau, infiltrations, inondations, pannes de chaudière, factures de chauffage exorbitantes, les travaux effectués par le propriétaire en cours de bail n'ayant fait que'couvrir la misère

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67e7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Puis des menaces de me faire la misère; 't'as qu'à démissionner', 'tu vas perdre ta femme, tes enfants, ton travail, ton appartement'; M.

Source officielle