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7 270 résultats pour « Mollère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02942_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

administratif statuant sur les litiges relatifs à un " droit attribué au titre du logement ", tel que la décision prise par la commission d'attribution des logements d'un organisme d'habitations à loyer modéré

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc234ecdc6046d47e16d7f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 10 octobre 2022, Mme [T] [S] a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, au titre de sa spondylarthrite ankylosante, l'exonération du ticket modérateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d48823e6dd0f8bf8172

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Taille : 1m65 Poids : 90 kg Autonomie conservée Se déshabille debout en prenant un appui Marche sans boiterie, possible sur pointes et talons, accroupissement complet réalisé Raideur lombaire modérée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

670f582f4ad0d5ee7d7e5af6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En 2016, la SCI Loc'Abricar a pris contact avec la société Mollet et Fils pour lui indiquer l'apparition d'un phénomène de fissuration sur le mur façade de l'immeuble.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcbfe1a38d696f20fe2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05500_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

modérés et faibles à modérés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00346_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Dans ces conditions, l’impact du projet sur l’église de Sommereux doit être qualifié de faible à modéré, ainsi que l’a estimé à raison l’étude paysagère complétée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8995b

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

a signé une déclaration d'accident du travail concernant Monsieur Jean-Marc X... employé par cette société depuis le 2 janvier 2002 en qualité de conducteur routier qui s'est plaint de douleurs au mollet

Source officielle
CA

19e chambre

5fde2868b804ec05d6c880be

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

C/ SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIÈRE POUR LA RÉGION PARISIENNE - LOGIREP ...

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb42cb8dca058e3e802d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

son appel, ses demandes fins et conclusions ; - infirmer l'ordonnance de référé du 20 mai 2021 ; sur l'expulsion, à titre principal, - déclarer non fondée L'Office public d'Habitation à Loyer Modéré

Source officielle
CA

2e chambre civile

636b51811c306fdcd14a661f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par acte d'huissier en date du 21 septembre 2021, la société CDC Habitat social société anonyme d'habitations à loyer modéré (CDC Habitat social SA HLM) a fait assigner en référé Mme [G] devant le juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861ca

Appel

8 février 2002

8 février 2002

Par acte sous seing privé en date du 13 juin 1986, L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ de la Ville de CLAMART a consenti à bail à Monsieur et Madame Philippe X... un local à usage d'habitation

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03596_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, a affecté son fils B au collège Molière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dee

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.N.C.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9c7330d860cbea12fd81c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

, mais seulement à ceux déjà conventionnés avant l'acquisition par l'organisme d'habitation à loyer modéré.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01011_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il en ressort également que l'éolienne " E 1 " est prévue sur une zone de risque modéré de collision, correspondant à un secteur de prises d'ascendances ponctuelles utilisé par les rapaces tout au long

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64b8d0cca5d4a205dbc5ce92

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne-Laure MEANO, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Sylvie MOLLÉ

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9318bfc9d1050557b52

Appel

8 août 2024

8 août 2024

OSIRIS SECURITE RUN - OSR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fbd7985d82da296f7b5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

années, - Condamner l'Office public d'habitation à loyer modéré de la ville de [Localité 7] à 12 000 euros au titre du trouble de jouissance, - Condamner l'Office public d'habitation à loyer modéré

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL01372_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

caractérisée au sens de l’article L. 114-5 précité, la probabilité de survenance du risque que l’enfant soit atteint de handicap doit être importante ; en l’espèce, Mme D... présentait un hydramnios modéré

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MOLLEREAU, Romaric, Alain, Robert

SIREN 930406129Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

17/04/2026

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Modifications diverses

LES MOLLERETTES

SIREN 505113019Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

14/09/2025

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Créations

MOLLEREAU, Romaric, Alain, Robert

SIREN 930406129Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

18/07/2024

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Modifications diverses

LES MOLLERETTES

SIREN 505113019Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

30/11/2023

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Radiations

EURL MOLLEREAU

SIREN 503953754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

23/10/2011

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