P] épouse [S] née le 24 Juillet 1956 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [3] ayant pour avocat Me Elisa MONNEAU

C G, Mme H D et M. et Mme F B, représentés par Me Monamy, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe

représentant unique au titre de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, demeurant en cette qualité au siège situé 2 rue de Rochefort à (45340) Barville-en-Gâtinais, représentée par Me Monamy

enregistrés les 8 juin et 31 octobre 2022, ainsi que les 16 janvier 2023 et 17 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association sauvegarde Sud Morvan et autres, représentées par Me Monamy

Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2022/004309 du 01/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représentée par Me Martin SALÉ-MONIAUX

de la société IAD (transactions immobilières) qui atteste le 12 novembre 2022, d'une situation provisionnelle de transactions futures correspondant à cinq mandats de ventes (Mathis/ Excoffier/[M]/Monniaux

Il fait valoir qu'à partir du 18 février 1979 il a reçu de la communauté des Prémontrés de Mondaye, dans le cadre de son activité religieuse, des prestations lui permettant de subvenir à ses besoins, que

Par un mémoire en intervention, enregistré le 25 avril 2022, l'association " Baudres Préservé " représentée par Me Monamy, conclut au rejet de la requête.

suite du refus opposé par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à sa demande de copie de tous documents modifiant le dossier original (lettres, engagements de la société VARISCAN, montage

La SARL [1] demeure d'ailleurs taisante s'agissant de la mise en place de ce logiciel de traitement des commandes (Monday), dont la salariée soutient qu'elle n'a eu lieu que quelques semaines avant son

C G et Mme F G, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2021-DCPPAT/BE-057 en date du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2019

[R] [P] né le 24 Mai 1990 à [Localité 8] actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 6] ayant pour avocat Me Elisa MONNEAU, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le

H, M. et Mme B et M. de Valicourt, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 16 octobre 2014 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône

AC... et la commune de Coucy-le-Château-Auffrique, représentés par Me Monamy, demandent à la cour de rejeter la requête de la société du parc éolien de Selens-Vézaponin.

E et la SCI Anne, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la

exercice domiciliés es qualités audit siège [Adresse 16] [Localité 20] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Monika

CONFIANCE IMMOBILIER Siège social : 42 Cours Gambetta 69007 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître MONDAN, Avocat, (TOQUE 714) Instruction clôturée le 27 Avril 2004 Audience

B..., représentés par Me Monamy, concluent au rejet de la requête.