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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
60327f6d47f35ab360da8987
23 janvier 2018
23 janvier 2018
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Florence MONTERET-AMAR
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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20 décembre 2013
20 décembre 2013
Adresse 7] [Localité 1] représentées par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistées par Maître Florence MONTERET
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88105
21 février 2006
21 février 2006
SCI DES PONTS Société civile immobilière inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 321 897 092 ayant son siège 4/6 Promenade des Ponts - 92300 LEVALLOIS PERRET et son siège administratif 14 rue de Montessuy
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5e
26 avril 2007
26 avril 2007
I. de MONTERRAT, qu'elle louait sur ce site un immeuble abritant sa direction administrative et servant d'aire de stationnement pour ses véhicules, qu'au jour du redressement judiciaire elle ne possédait
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93952
31 janvier 2017
31 janvier 2017
née le 14 Août 1932 à MONTENOTTE C/ Mme Yvette ... ... 30800 ST GILLES assistée de Me Cécile GUIZOL, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9d
17 octobre 2012
17 octobre 2012
: 11/04557 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG10/00277 APPELANTE : Madame Carole X... ... 11090 MONTLEGUN
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Au surplus, l'environnement éloigné du projet est constitué par le château de Montségur pour lequel l'Etat a donné un avis favorable à la reconnaissance de sa valeur universelle exceptionnelle au titre
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe776
28 juin 2016
28 juin 2016
RCS de PARIS 399 227 354 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15002 Représentant : Me Florence MONTERET
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe779
28 juin 2016
28 juin 2016
RCS de PARIS 399 227 354 [Adresse 3] [Adresse 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15029 Représentant : Me Florence MONTERET
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe780
28 juin 2016
28 juin 2016
RCS de PARIS 399 227 354 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15169 Représentant : Me Florence MONTERET
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe781
28 juin 2016
28 juin 2016
RCS de PARIS 399 227 354 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15170 Représentant : Me Florence MONTERET
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe782
28 juin 2016
28 juin 2016
de PARIS 399 227 354 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15171 Représentant : Me Florence MONTERET
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162b24d4abc2618d50e04df
18 février 2013
18 février 2013
de ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de : Me Florence MONTERET
Source officielleChambre sociale-2ème sect
635b7200b201587f74be0368
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR A LA REQUETE: Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Hervé MONTAUT
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c21
26 avril 2023
26 avril 2023
* subsidiairement, les annuités impayées se montent à 167 498,52 Euros. - La demande de délai de paiement ne peut être admise : * elle n'a pas été présentée devant le tribunal.
Source officielleRéférés
66878cef05d6f7f678d492a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame [Y] fait valoir à juste titre que figure au bilan des provisions pour risque qui se montent à plus de 200.000 €.
Source officielle2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c2f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur la prescription des intérêts de retard : La requête aux fins de saisie des rémunération mentionne que les intérêts acquis se montent à 41.059,37 € et est accompagnée d'un décompte des intérêts ventilés
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616250ef929f6bffa995b2d4
19 septembre 2013
19 septembre 2013
externes 4 fois plus importantes que les produits d'exploitation, le résultat de l'exercice 2007 étant positif à raison de produits exceptionnels - Les dettes fiscales consolidées de Monsieur [R] se montent
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61639b9ca876d6c869757c70
2 juillet 2010
2 juillet 2010
totalement ( acte du 23 octobre 2000) Mr [B] courant vit avec moi et a par ses apports contribué à bonne fin des travaux, rendant cette propriété habitable et achevée . 2- les apports de [B] [S] se montent
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a03
7 septembre 2007
7 septembre 2007
prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 8 rue Antoine de Saint-Exupéry HELLIEULE 2-BP 142 88104 SAINT DIE DES VOSGES CEDEX Représentée par Maître Hervé MONTAUT
Source officiellePage 9 sur 23