Le premier juge a fixé l'indemnité principale de dépossession au montant de 79 680 euros puis a fixé les indemnités de remploi à 8 968 euros.

[L] était, au moment de la reprise du marché par la SAS Deca Propreté IDF le 1er janvier 2019, sans titre de séjour valable, ce qu'il reconnaît aux termes de ses écritures.

en date du 30 juin 2016 à l'encontre de la décision rendue le 27 mai 2016 par le délégataire du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris qui a : - fixé à la somme de 3 705 euros HT le montant

Il déclare sur l'honneur disposer de liquidités, d'un montant de 210 000 €.

[Q] [K], un crédit d'un montant de 720 000 euros destiné à financer la construction d'un bateau de croisière, remboursable sur une durée de 18 mois, à échéance au 15 juillet 2009. M.

En vertu de ce jugement, la CRCAM de la Brie a fait inscrire le 10 octobre 2001 une hypothèque judiciaire définitive pour un montant de 277.140,39 francs sauf mémoire, soit de 42.249,78 euros sauf mémoire

Réaux et ingéré par [C] [L] était défectueux, - dit cependant que compte tenu des connaissances techniques et scientifiques au moment de cette mise en circulation, la société Laiterie Fromagerie du Val

les arrêts de la cour d'appel de Lyon des 30 avril 2015 et 14 juin 2018, Rejette des débats les conclusions et pièces produites par Mme [Z] postérieurement à l'ordonnance de clôture, Dit que le montant

A titre subsidiaire, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Dunkerque en date du 25 avril 2017 concernant le montant des condamnations prononcées à l'encontre de la société

Sur le montant de l'indemnité d'occupation Au titre de son appel incident, la Snc Ilot Saint-Honoré réitère sa demande tendant à faire fixer le loyer mensuel du logement à la somme mensuelle de 891,79

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 19 200 euros comprenait les vols, les taxes aéroports et le forfait par personne.

Y... à Mme X... d'une prestation compensatoire en capital de 20 000 euros, le jugement étant infirmé du chef de ce montant.

Il s'agit toujours de la même personne morale dont la modification des statuts n'a pas fait disparaître les droits et obligations.

A titre subsidiaire : - prononcer la nullité du contrat litigieux pour contrainte morale.

[Q] [M] / la SARL [Personne physico-morale 2] et de la SARL Planetude Ingenierie à hauteur de 50 % chacun.

Infirme le jugement du 3 juin 2016 pour avoir : * constaté l'existence d'un préjudice moral de la S.A.R.L.

Confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions.

[C] conteste le principe de ces honoraires alors qu'il écrivait le 4 septembre 2015 à son avocat ' qu'il avait accepté bons grès malgré le montant des honoraires sous conditions qu'il s'agisse non pas