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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
69621781cdc6046d47d3683d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
moitié de ce mur dans la hauteur des héberges des ateliers.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81e
17 septembre 2008
17 septembre 2008
(salaire moyen : 1 465, 72 euros) La Cour est saisie par l'appel interjeté le 16/03/2007 par la société La Mure Bianco.
Source officielleAvis
CADA:20160194
18 février 2016
18 février 2016
suite du refus opposé par le maire de Saint-Maurice-d'Ibie à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le dossier de consultation des entreprises concernant la réfection du toit du prieuré (mur
Source officielle2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a84
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, qui est complètement humide, remettant en cause la solidité même du-dit mur alors que sa cause n'est identifiée par aucun des rapports produits.
Source officielleChambre civile Section 2
63d229bc9b3c8605deec1da4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
INTRA MUROS C/ S.D.C.
Source officielleChambre Commerciale
69994e6dcdc6046d4732cf37
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société Le Vieux Mûrier exploite une activité de restauration sous l'enseigne '[Adresse 3]' [Adresse 4] à [Localité 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6a
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Pierre MURY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SA PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : [.
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d0a7ca18b0008e58262
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TOTALENERGIES PROXI SUD EST SOUS LE NOM COMMERCIAL CHARVET LA MURE BIANCO S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle fait valoir que le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a agi au nom de la commune.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a8
30 mars 2006
30 mars 2006
Paul Fort 69780 MIONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMES : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT BONNET DE MURE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, et de Me Piechon, substituant Me Petit, pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-9
6274bb612799a9057d5dceab
5 mai 2022
5 mai 2022
parties communes, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à partir de l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signification du jugement, à savoir : 1°) démolition de la surélévation du mur
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69fd7ca5cdc6046d47042ac0
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce mur en parpaing est adossé au mur séparatif et n'est pas lui-même protégé.
Source officielleChambre 1-2
696aa3d3cdc6046d4792e998
15 janvier 2026
15 janvier 2026
un mur porteur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par une délibération du 20 janvier 2022, le conseil municipal de Saint-Bonnet-de-Mure a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034c652014015b13c19944f
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (Italie) Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIMES LA COMMUNE DE LA MURE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a761bcdc6046d4774f203
28 mai 2026
28 mai 2026
[G] va reprendre les murs du fonds ainsi que les murs de leur habitation comprise également dans ledit fonds. La banque accepte de consentir à M. [G] un prêt pour le rachat des murs.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6035f7ed630ad55d5cba77ff
21 janvier 2016
21 janvier 2016
[Z] [Y] de remettre l'immeuble dans l'état où il se trouvait avant la destruction de la porte murée et qu'il n'entame la démolition du mur et le percement de la salle de bains sous peine d'astreinte de
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79c7
4 avril 2024
4 avril 2024
RETAIL PARTNERS C/ SCI DU MURGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePage 9 sur 701
MURY, Philippe, MURY (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2026
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MURYEL NATUROQUANTIQUE
30/06/2026
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MURY, Corinne, AUBRY-LECOMTE
18/06/2026
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Noromeva Vololona, Harisoa, Mury
16/06/2026
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FINANCIERE DE MURY
11/06/2026
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