Le rapport d'intervention de l'entreprise Must (pièce n° 38) indique : « Je me suis présenté ce jour chez M. [J].

[H] [O] est tombé de l'escabeau alors qu'il ponçait les murs (pièce 28 de l'appelant).

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 août 2014, le propriétaire du lot n° 1, constitué d'un local commercial et de ses annexes, a été autorisé à effectuer des travaux de démolition des murs

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'ouverture du mur pignon de M.

du 08 février 2007 No de rôle : 06 / 00089 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de VESOUL en date du 15 octobre 2005 RG No 04 / 632 Code affaire : 70E Demande relative aux murs

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

En réplique la société Sacogiva indique que les appelantes ont été informées de la future construction et du fait que le mur à venir aller boucher l'une des ouvertures de leurs terrasses.

la crête du mur.

[M] à remplacer la trappe par un mur plein à l'identique du mur initial qui a été démoli; - Condamner in solidum la SARL Neptune et M.

- faire procédure à la réparation de la cause de l'humidité présente au sein du logement en asséchant les murs humides, faire un contrôle de fuites et d'infiltration d'eau dans les murs, faire

sud la terrasse, vérifier le bon fonctionnement de l'exutoire enterré de la chute d'eau pluviale de la toiture côté nord-est, et réaliser ou faire réaliser un drainage à faible profondeur le long du mur

Mme C, née en 1971 et de nationalité géorgienne, serait entrée régulièrement en France le 28 décembre 2017 selon ses déclarations, munie d'un passeport biométrique.

générées par la venue du président du Sénat le 5 mai 2011 à Sarreguemines et à Metz ; 2) l'état des frais de fonctionnement des différentes institutions culturelles départementales, parmi lesquelles le musée

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Muller-Pistre, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - de réformer le

déposées le 3 janvier 2018 par la Sarl SPC REVETEMENT et l'absence de tout recours formé contre cette décision ; La Sarl SPC REVETEMENT est une entreprise spécialisée dans le revêtement des sols et des murs

[T] sur l'état du mur mitoyen qu'il convenait de remettre en état avant d'exécuter les travaux.

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.