Les investigations ont, par ailleurs, permis de mettre en évidence un défaut d'étanchéité au pied du mur extérieur de l'habitation de Mme [T].

Elle est confirmée par le cadastre, par le sommet arrondi du mur de clôture, côté Ouest Est, par l' encastrement du mur de clôture avec l' impasse, par le fait que le mur est lié aux murs de clôture longeant

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Elle ajoute que son employeur n'ignorait nullement cette situation puisqu'elle a, dans un premier temps, été mutée dans un autre service avant d'être réaffectée au service restauration, mais n'a, pour

Selon l'état des lieux de sortie, les murs étaient en bon état et le plafond propre dans le coin cuisine, la peinture était propre sur les murs de la salle de bain, et elle l'était également sur le plafond

ainsi que des problèmes de régulation de la température et de moisissures sur les murs.

menée à son encontre ; 2) le rapport établi à la suite de l'enquête administrative interne ayant fondé la décision de mettre en garde son client, à l'empêcher d'accéder au grade de commandant et à le muter

'reprise du mur pierre (gauche pignon vue depuis la rue) + piquetage soubassement mur' Comme l'ont constaté tant M.

J'observe que dans le mur donnant sur l'arrière de l'immeuble, une fenêtre ouvrante à verre opaque a été posée.

L'Horizon se trouvaient totalement obstruées par la construction d'un nouveau mur sur le fonds de la bailleresse', avec une 'gêne évidente' et constater que 'le mur vient également toucher les supports

[N], que dès lors la demande de démolition de l'ensemble du mur doit être rejetée et limitée au prolongement du mur ancien le long du grillage séparatif,  le mur de l'annexe sur cette partie devant être

Le rapport d'intervention de l'entreprise Must (pièce n° 38) indique : « Je me suis présenté ce jour chez M. [J].

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 août 2014, le propriétaire du lot n° 1, constitué d'un local commercial et de ses annexes, a été autorisé à effectuer des travaux de démolition des murs

INTIMÉ Le comptable responsable du service des impôts des entreprises de Paris 16ème Sud, venant aux droits du comptable responsable du service des impôts des entreprises de Paris 16ème La Muette

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'ouverture du mur pignon de M.

du 08 février 2007 No de rôle : 06 / 00089 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de VESOUL en date du 15 octobre 2005 RG No 04 / 632 Code affaire : 70E Demande relative aux murs

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.