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APPELANTE : SA LA MEDICALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE

Source officielle

1ère chambre civile

69d5eb94cdc6046d477bd332

Appel

7 avril 2026

par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS AU DEFERE : Compagnie d'assurance [S] IARD [Adresse 5] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE

Source officielle

1ère Chambre

61637ed56fb0a05a234bb1e2

Appel

30 mars 2010

en application des articles 786 et 910 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la cour composée de : Monsieur NEGRE

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1ère Chambre

6163f125fb73a9295bca64e8

Appel

9 février 2010

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

E LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Marie-Jeanne X

6253c9b7bd3db21cbdd891dc

Appel

26 mai 2006

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Par Monsieur Roger NEGRE

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac2

Appel

6 mai 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON

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Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31b

Appel

27 mai 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c468

Appel

15 avril 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,

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Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c556

Appel

16 septembre 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Juin 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément à

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Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d561

Appel

1 février 2011

Y... ... 92700 COLOMBES représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Karim Z... né le 04 Août 2004 à NARBONNE (11100) de nationalité Française ...

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Pôle 5 - Chambre 11

67ef6b0666129746fdd69d79

Appel

3 avril 2025

NEAR INTE LLIGENCE représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20240204 INTIMÉE : S.A.S.

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2e chambre civile

631adde4f575634f1371ecbd

Appel

8 septembre 2022

Cour : Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2021 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 21/00468 APPELANTE : Madame [Y] [S] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE

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1ère Chambre A

5fdb23a367e127b86892a615

Appel

4 avril 2019

DEMANDEUR à la SAISINE : Monsieur [Z] [Y] [S] [H] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE

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1ère Chambre D

6034c3ef9b10abaee7317ee6

Appel

29 septembre 2016

-189 APPELANTE : Madame [U], [N] [U] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE

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1ère Chambre

61639e0fc27cfcda968a63a6

Appel

7 septembre 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat chargé

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab5

Appel

24 avril 2008

GLOCKNER exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 GLOCKNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur Roger NEGRE

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac1

Appel

6 mai 2008

C / COMMUNE DE ST PEE SUR NIVELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu