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307 résultats pour « Nassab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62da3e532eb797effb07037a

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pour justifier d'une impossibilité médicale de subir le test PCR l'intéressé produit un certificat médical du médecin du centre de rétention du 21 juin 2021 indiquant qu'il a subi une fracture nasale et

Source officielle

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Créations

Aboudou, Nassabiya

SIREN 984514091Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/04/2026

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Créations

Abdou, Nassabia

SIREN 101275410Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/03/2026

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Créations

OILI, Nassabia

SIREN 994866416Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

21/01/2026

Voir →

Modifications diverses

ALI, Nassabia

SIREN 915224661Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/09/2025

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Créations

GARCIA, Aurelie, Nassabia

SIREN 815032289Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

29/08/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d7

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

convient de fixer le montant de ce préjudice à la somme de 16. 760 € (1676 € le point) pour tenir compte des séquelles retenues par l'expert (la paralysie faciale, hypoesthésie et l'hyper réactivité nasale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9261c

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

GOUT (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Marie-Lise Y... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE Représentée par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître NABAB

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01288_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

être gravement malade, il n’apporte aucune précision au soutien de ses allégations et se borne à produire les résultats d’un bilan sanguin, une ordonnance pour un traitement médicamenteux d’hygiène nasale

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00654_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

A souffre d'une congestion nasale chronique, l'intéressé n'apporte aucun élément de nature à établir que, compte tenu de son état de santé, il serait dans une situation de particulière vulnérabilité, qu'il

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6fe4cdc6046d4773d4bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉES : Madame [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean maurice NASSAR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163aead8d16be2ca5050a40

Appel

7 juin 2010

7 juin 2010

J'ai alors constaté un écoulement purulent au niveau de la plaie dans les fosses nasales, au niveau de la région endo-buccale et au niveau de la région mentonnière qui présentaient des signes cliniques

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a542364a383b77474b6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ressort des ordonnances produites aux débats correspondant à la période des troubles et prescrivant des médicaments pour les allergies, des antibiotiques, des pulvérisations nasales, des sirops pour

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTREc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE

616260338672d229b881633b

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[D] nécessite, depuis le 7 juin 2010 , l'utilisation quotidienne d'un appareillage de ventilation par masque nasal et d'une oxygénothérapie liquide de déambulation (certificat médical du docteur [Q] [B

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CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8784d

Appel

18 février 2005

18 février 2005

Y... a présenté depuis mai 1996 une symptomatologie associant une sensation de plénitude de l'oreille, une obstruction nasale, des épistaxis et une lésion cervicale droite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c329

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

certificats médicaux établis entre le 11 mars 2000 et le 3 janvier 2002 à Kiev, Tours et Limoges et faisant état d'hématomes ou d'ecchymoses sur plusieurs endroits du corps ainsi que d'une contusion nasale

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CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f7

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Si l'employeur justifie par l'attestation de Monsieur Nassau D..., que celui-ci transportait M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00401_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

d'une pension militaire d'invalidité, au taux de 85 %, du chef des infirmités dénommées " séquelles de traumatisme fermé du fémur gauche ", " bourdonnements ", " vertiges ", " déviation de la cloison nasale

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc248f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O], il deviendra sociétaire aux termes d'une assemblée générale du 29 avril 2019 et si au moment des faits, fin septembre 2018, il était officiellement employé par la Nasa, agence US de surveillance des

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628882d0edb9a9057d0d2aac

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

SAINT-PIERRE en date du 09 AVRIL 2021 suivant déclaration d'appel en date du 21 AVRIL 2021 rg n°: 20/02887 APPELANTE : Madame [F] [M] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean maurice NASSAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86383

Appel

5 juillet 2002

5 juillet 2002

France a été créée à l'initiative du groupe Distéfora pour acquérir, dans le cadre d'un plan de cession, les actifs de la société Granada distribution, elle même cessionnaire du fonds de la société Nasa

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00718_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

E B A, représentés par Me Nassar, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02139_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

en se bornant à se prévaloir d'un document émis par un vendeur de panneaux photovoltaïques, ainsi que d'éléments recueillis sur le site de la National Aeronautics and Space Administration américaine (NASA

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CA

Chambre sociale 4-4

69cdf85dcdc6046d47d16670

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Cet accident de travail a engendré une incapacité totale de travail de 6 jours avec deviation de la cloison nasale et fracture sur os propre du nez.

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CA

Sociale A salle 2

63a2b0274486ef05df302552

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, Monsieur [K] [W]; - un certificat médical délivré par le service des urgences, daté du 24 février 2018, qui relève que Monsieur [Y] [C] présente une plaie frontale, une ecchymose de la pyramide nasale

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