Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 du tribunal

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

E et Mme F, représentés par Me Néraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 8 août 2023 ; 2°) d'annuler

Guéguen, premier conseiller, - et les observations de Me Blanchot, substituant Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme D, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de transfert en Allemagne ; 2°)

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette sa demande

lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour pendant le temps de cet examen ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au profit de son avocate, Me Néraudau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrot, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2022 du magistrat désigné par

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les observations de Me Neraudau, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.