[R] [P] un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule neuf AUDI type NEW A1 SPORTBACK 30 TFSI BVM6 d'un montant de 26.500 euros. Le véhicule a été livré le 10 septembre 2021.

des congés payés y afférents, . 5 044,67 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, . 19 379,00 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 500,00 € nets

la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement - constater l'absence de cause réelle et sérieuse au licenciement, - condamner la société [2] à lui payer la somme de 86 914,60 euros nets

[L] la somme de 2.047,54 euros nets à titre d'indemnité de requalification du CDD en CDI, - débouté M. [L] de sa demande de règlement de solde de tout compte, - condamné la SAS [1] à payer à M.

Elle rappelle que neuf passagers, parmi lesquels M.

Olivier X... un bâtiment agricole et ses équipements situés à la grande Epine à Antrain en Ille et Vilaine, section [...] de 16 a 40 ca, bail consenti pour neuf années et ayant pris effet le 15 septembre

Par acte sous seing privé du 29 août 2014, Mme [F] a confié à la société [N] Immo un mandat de vente sans exclusivité en vue de la vente de ce bien au prix net vendeur de 420 000 euros, moyennant une commission

En contrepartie de la révélation de sa qualité d'héritier, chacun s'est engagé a verser au généalogiste, à titre d'honoraires, une somme égale à 33 % de l'actif net mobilier et immobilier devant lui revenir

Les héritières de [V] [X] sont, à part égale, ses deux soeurs, Mme [A] [X], par ailleurs tutrice de [V] [X], et Mme [Z] [T] (les héritières), l'actif net de la succession étant évalué à la somme de 712

ses demandes, * Statuant à nouveau : - constater que le licenciement est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse, - condamner la SNC [1] à lui payer les sommes suivantes : - 47 613,43 euros nets

Chambre 1-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/294 Rôle N° RG 26/02829 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUPE [I], [W] [K] [U] [Y] épouse [K] C/ [L] [F] [C] [Z] SAS NEW

INCO, en poursuivant une activité déficitaire de la société NEG INCO, en ne tenant pas une comptabilité complète, sincère et régulière de la société NEG INCO, en utilisant le crédit de la société NEG

titre de l'année civile 2018 ; o 15.000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour détournement de son temps de travail au détriment de l'employeur ; o 7 188,62 euros nets à titre de remboursement

à titre de dommages-intérêts pour violation de son droit au repos journalier et hebdomadaire, - 5.337,72 € nets à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - 4.448,10 € nets à titre de dommages-intérêts

GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître [J] [T] pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et en sa qualité de mandataire ad hoc de la société NEW

En complément, elle importe des cartouches d'encre neuves compatibles ou remanufacturées, pour imprimantes, traceurs, machines à affranchir.

Il s'agira d'un contrat à temps partiel de 1000heures par an avec un salaire mensuel net de 1000€. M.

limitant son appel à ce que le conseil de prud'hommes a : Jugé le licenciement de Monsieur [V] [B] dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la société au paiement de la somme de 8 139 euros nets