a autorisé la poursuite de la mesure en raison d'un état psychique instable, exprimant une obsession délirante envers une ancienne coiffeuse et restant convaincu d'être poursuivi par des entités maléfiques

TERRASSEMENTS TOULOUSAINS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET Compagnie AREAS CMA représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Compagnie MUTUELLE DU MANS représentée par la SCP MALET

16/10/2007 ARRÊT No257 No RG: 06/03392 Décision déférée du 15 Mai 2006 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/10366 PASCAUD EURELEC ENTREPRISES représentée par la SCP MALET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 48 rue de la République 78174 SAINT GERMAIN EN LAYE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître MALLE

[V] [G] Représentant : Me Marion RAMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Nathalie MALLET, avocat au barreau de NIMES Intimé Aix en Provence, le 8/4/2026 ORDONNANCE DE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024

MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

S.C.P MALET Y.../ REY Christian S.C.P SOREL DESSART SOREL Société B En liquidation judiciaire CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...

cour administrative d’appel :   I - Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024 sous le n° 23DA02394, le service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet

Cour assistée de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 SEPTEMBRE 2011, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [V] [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Franck MALET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TESSIER FLOHIC René X... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ Alexine Y... épouse Z... représentée par la SCP MALET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

représenté par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

: Me Caroline MALLET, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Nadine Z... ... 17000 LA ROCHELLE Non comparante, ni représentée, Association APAJH-APT'AS

LAVILLE, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2013, en Chambre du Conseil, Monsieur Jacques MALLET

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 48 rue de la République 78174 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître MALLE

RCS de ZARAGOZA (Espagne) sous le N° 993.903.61, prise en la personne de son représent ant légal domicilié en cette qualité au siège social sis , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Franck MALET