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Par décisions du 31 janvier 2018, la société GIMV a : - nommé la SARL Lux Videre, représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 17 Avril 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43656

L'avocate générale considère que l'appel est sans objet dès lors que la mesure a été levée et fait remarquer que le JLD a procédé à la recherche de curatelle, en vain.

PM/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4YX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale

Si les documents ne présentent pas cette apparence, les banques peuvent refuser de lever les documents" ; que ces banques peuvent approcher le donneur d'ordre pour obtenir de celui-ci la levée des irrégularités

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MARS 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

d'une visite de levée de réserves.

des Libertés Individuelles N° RG 26/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3F Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française Au nom

Elle conteste l'existence de réserves qui n'auraient pas été levées.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

'par la levée de l'option faite par le BENEFICIAIRE dans le même délai suivi de la signature de l'acte de vente au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la levée de l'option (...)

[W] a réglé à la société Compagnie générale de location d'équipement la somme de 10 000 euros afin de faire lever le gage.

N° RG 23/02773 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QO Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023

Son placement en rétention administrative avait été levé le 09 décembre 2021 pour défaut d'appréciation de la vulnérabilité par l'autorité préfectorale.

[F] [I] par LS - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 07 Mai 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Les parties ont connu plusieurs désaccords, la société Béton Centre Loire sollicitant la levée des réserves, et la société Fameto Industrie demandant le paiement de ses factures.

[K] [O] est susceptible d'entrainer la nullité des multiples assemblées générales réunies postérieurement à la date de la levée d'option litigieuse et notamment la nullité subséquente des multiples levées

Par courrier du 19 novembre 2020, la société a levé la clause de non-concurrence.