Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a3
6 mai 2008
6 mai 2008
Dans ce cadre, elle a passé plusieurs marchés de travaux publics, notamment : - avec la Société d'architectes EMPREINTE pour la maîtrise d'oeuvre et la conception technique, - avec la SA Entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9b
16 novembre 2005
16 novembre 2005
La direction départementale de l'équipement du Pas de Calais (le maître d'oeuvre) est intervenue dans ces travaux en qualité de maître d'oeuvre, suivant contrat du 10 février 1986, portant sur une mission
Source officielle2e Chambre
6163abed379f4722fa1c5312
27 octobre 2010
27 octobre 2010
CLEAN RENOVATION répond notamment que : - la seconde convention n'a rien à voir avec une convention de suivi de chantier car elle-même n'a jamais endossé le rôle de maître d'oeuvre, ni avec une mission
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac9
28 février 2008
28 février 2008
Pour sa part, Roger X... n'a sollicité son intégration dans la convention collective que le 6 février 2003.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dans le cadre de la modernisation de son processus de production en scierie, la société JOSSO a confié à la société CIRIS, bureau d'études spécialisé, la maîtrise d'oeuvre complète, de la conception des
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d60
8 octobre 1998
8 octobre 1998
ALMERAS Y... en avril 1993 ; Considérant qu'il convient de rappeler, en ce qui concerne l'originalité d'une oeuvre, que celle-ci peut concerner non seulement l'expression d'une oeuvre mais aussi sa
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
gérant de la société I SCOGLI, que la présence du cachet professionnel de Monsieur Y...sur le seul plan de situation du lotissement ne suffit pas à caractériser l'existence d'une mission de maîtrise d'oeuvre
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163de16e9a173d6d859cbe7
15 février 2010
15 février 2010
FAITS ET PROCÉDURE : Suivant convention du 6 février 2004 intitulée 'contrat de maîtrise d'oeuvre de maison individuelle', [W] [T] a confié à la société HABITAT SERVICE PROMOTION (HSP) S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdd
3 juin 2008
3 juin 2008
JOLIVET conteste la requalification du contrat en contrat de construction de maison individuelle ; qu'elle soutient avoir conclu un simple contrat d'entreprise en sa qualité d'entrepreneur de gros oeuvre
Source officielle1ère Chambre
651d02c1fe8d588318c1ad61
3 octobre 2023
3 octobre 2023
II - Sur la mise en cause de la responsabilité contractuelle de la société Marguerite La société Ross'hair Attitude soutient que la société Marguerite a pris en charge une mission de maîtrise d'oeuvre
Source officielle4e Chambre C
61639b99a876d6c869757c61
16 décembre 2010
16 décembre 2010
quincaillerie ; Attendu qu'il apparaît suite aux investigations dans le cadre de l'expertise que dans les zones de désordres allégués, 'des matériaux constitutifs de qualité très médiocres, de mise en oeuvre
Source officielle1ère Chambre
5fde94a8cdabe769481fb9e2
26 juin 2018
26 juin 2018
Patrick Y... était investi d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète qui aurait dû le conduire à vérifier les supports sur lesquels les travaux dont il devait assumer la maîtrise d'oeuvre (de leur conception
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
La direction départementale de l'équipement du Pas de Calais (le maître d'oeuvre) est intervenue dans ces travaux en qualité de maître d'oeuvre, suivant contrat du 10 février 1986, portant sur une mission
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002163d497adffda4178
12 octobre 2022
12 octobre 2022
objets de son marché lesquels, s'agissant de la création et pose d'un escalier sur trois niveaux et de la construction d'un muret de balcon au premier niveau, justifiaient la préconisation d'un maître d'oeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947cc
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Saint-Barthélémy avec une mission de maîtrise d'oeuvre générale concernant le conception et le suivi d'exécution des travaux en contrepartie d'une rémunération calculée à hauteur de 16% du montant réel
Source officielleChambre 4-3
69d8a4dacdc6046d47bd66cc
9 avril 2026
9 avril 2026
de mise en oeuvre en déterminant une amplitude quotidienne.
Source officielle4e chambre
63b3d3c778669e05df8b6ed2
2 janvier 2023
2 janvier 2023
projet (G2 ' AVP), qui ne comprenait pas la recherche d'anomalies souterraines et préconisait une mission d'étude géotechnique de conception en phase projet (G2 ' PRO), puis une mission de diagnostic
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df70
22 mars 2011
22 mars 2011
résulte des fautes contractuelles conjuguées de la société SLAMM BERGEROUX et de la société PLENETUDE, en raison à la fois des défauts d'exécution du système d'étanchéité et des manquements du maître d'oeuvre
Source officielle3e chambre civile
62c7caadcb8dca058e3e7cdf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur le défaut de conception et de mise en oeuvre du bac à douche : L'expert fait état d'un défaut de pose, les dimensions des cloisons ne correspondant pas au bac à douche à y insérer.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8550f
25 avril 2001
25 avril 2001
Les travaux ont été réalisés sous la direction de la Société SUD ARCHITECTES, concepteur de l'ouvrage, la SA L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE étant chargée des lots "gros oeuvre" et "peinture du sol".
Source officiellePage 9 sur 1072
ATELIER DE CONCEPTION, D'INGENIERIE, DES ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE
09/07/2026
Voir →
MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
11/05/2026
Voir →
MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
28/04/2026
Voir →
ATELIER DE CONCEPTION, D'INGENIERIE, DES ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE
30/07/2025
Voir →
MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
20/05/2025
Voir →