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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90303
27 février 2013
répertoire général : 11/ 14753 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 Mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 03717 APPELANTE Madame Danièle X... ... 93310 LE PRE SAINT GERVAIS
Chambre sociale
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27 juillet 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, et Me Claire DOUSSET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application
6253cd34bd3db21cbdd9294c
28 octobre 2015
Olivier Thetam, souhaitant le changement de gestionnaire.
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17 octobre 2024
[M] est venu aider la salariée et que la charge de travail s'en trouvait ainsi partagée.
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18 juillet 2024
MAJ C/ [Z] [R] C.C.C le 18/07/24 à -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me LLAMAS
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Aucune des parties ne succombant en totalité, elles supporteront chacune la charge de leurs propres dépens d'appel.
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18 avril 2024
Néanmoins, une maison médicale de garde est une structure qui assure la prise en charge et la continuité des soins lorsque les autres structures médicales sont fermées.
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11 mai 2022
BECUWE, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 11 mai 2022.
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5 janvier 2023
La salariée, sur laquelle repose la charge de la preuve, n'a aucune responsabilité de manager, laquelle suppose l'encadrement d'une équipe et une supervision hiérarchique.
5e Chambre
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26 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
1ère chambre civile B
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9 avril 2024
16 Février 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Janvier 2024 Date de mise à disposition : 09 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier
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16 janvier 2025
PAPETERIES DE DIJON C/ [G] [P] C.C.C le 16/01/25 à: -Me DUBOS -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à:
66a098fd2be3e083f4fad452
SANTE RESTAURATION SERVICES venant aux droits de la société SAVEURS RESTAURATION C.C.C le 18/07/24 à: -Me BIDAL -Me GERBAY -Me FOLQUE Expédition revêtue
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3 avril 2025
VILLA MEDICIS PETITES ROCHES C.C.C le 3/04/25 à: -Me PETIT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/04/25 à: -Me CHAGUE-GERBAY
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Sur la demande d'opposabilité de la décision de prise en charge de la maladie déclarrée de M.
1re chambre civile
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18 novembre 2025
Me [T] répond que cette somme est intégrée dans la comptabilité de l'étude et vient diminuer le montant par lui réclamé au titre des charges personnelles.
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24 avril 2025
La matérialité des éléments était d'ores et déjà établie même si le délai de prise en charge de la CPAM n'a pas pu donner lieu à notification immédiate de cette qualification.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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5 mai 2022
Ayant son siège social 65 Boulevard de la République 59100 Roubaix représentée et assistée par Me Olivier Berne, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f1
21 juin 2011
née le 29 Avril 1967 à GRANDRIS (69870) ... 42300 ROANNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Olivia HAMEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Pôle 4 - Chambre 8
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20 décembre 2018
Selon les consorts [E], à partir de 2008, la société LMBO a procédé à plusieurs opérations de transfert de portefeuilles entre différentes entités qu'elle gérait.
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