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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91653
27 mai 2014
27 mai 2014
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur André X... ... 44400 REZE comparant ET : Monsieur Yannick X... ... 44340 BOUGUENAIS comparant Monsieur Ivan X... ... 14670 ST OUEN DU MESNIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b0
13 mars 2012
13 mars 2012
né le 23 janvier 1946 à SAINT-OUEN (93) de nationalité française ... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bb
13 mars 2012
13 mars 2012
né le 23 janvier 1946 à SAINT-OUEN (93) de nationalité française ... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2dd
13 mars 2012
13 mars 2012
né le 23 janvier 1946 à SAINT-OUEN (93) de nationalité française ... demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627f48ea551627057d32e0da
13 mai 2022
13 mai 2022
LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE BICHAT demeurant 4 avenue de la Porte de Saint Ouen - 75018 PARIS non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Chantal BERGER ,
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a05
10 novembre 2015
10 novembre 2015
né le 16 Octobre 1951 à CAEN (14050) demeurant ... 14760 BRETTEVILLE/ ODON Actuellement à l'EPSM 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Nathalie RIVIERE de la SELARL MARTIAL-RIVIERE-LEBRET-PICARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee45
18 janvier 2012
18 janvier 2012
ADREXO ZI des Béthunes ... 95310 ST OUEN L'AUMONE représentée par Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c53
21 avril 2022
21 avril 2022
remise d'un passeport en cours de validité, il ne peut justifier d'une adresse effective et stable puisque dans son audition par les policiers, il a déclaré demeurer 7 rue Jean Pernin - 93400 Saint- Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb1
3 mars 2016
3 mars 2016
CAEN Comparante, assistée de Me Julien DUVAL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissemnent Public de Santé Mentale- 15 Rue St Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90850
28 juin 2013
28 juin 2013
Chez CONTENTIA-1 rue du Molinel CS 80215-59445 WASQUEHAL CEDEX convocation LRAR, à personne, non comparant, non représenté Association SOLENDI dont le siège social est 122 Bd Victor Hugo-93489 ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90362
27 décembre 2012
27 décembre 2012
, Mr Ulrik A..., qui conduisait un véhicule de marque VOLKSWAGEN modèle Polo immatriculé ..., appartenant à Mme Valérie C...et assuré auprès de la compagnie AGF OUTRE MER, qui descendait la route du Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc14
15 juin 2012
15 juin 2012
représentée par Me Seydou DIARRA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Fabienne LAHOUDERE, avocat plaidant, au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean-Claude X... ... ... 95310 SAINT OUEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624866b1a50c277d4c5c04
21 avril 2022
21 avril 2022
[I] (clinique du Landy, 23 rue du Landy à Saint-Ouen (93400)), expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Paris, avec la mission habituelle telle que fixée dans la décision dont appel ; dit que
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb749d838522530346eda3
7 mars 2019
7 mars 2019
(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/09049 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYUAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2016 - Tribunal d'Instance de SAINT-OUEN
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01951_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
à disposer des montants inscrits sur son compte courant d'associé ; - les dépenses qu'il a exposées pour l'aménagement du pavillon d'Aulnay-sous-Bois et l'aménagement du local commercial de Saint-Ouen
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une délibération CR 219-16 du 18 novembre 2016, intitulée " Déménagement du siège de la région Ile-de-France à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ", le conseil régional d'Ile-de-France a décidé d'implanter
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d8
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Après avoir recherché ses meubles dans différents salons et brocantes, il découvrait deux d'entre eux au marché Biron à SAINT OUEN (93) le 17 décembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a178
22 mars 2007
22 mars 2007
du 02 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI CETELEM NORSKEEN CAPE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 7 / 11 rue Touzet-93400 ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27f
14 mars 2012
14 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Nelson X... ... 95310 SAINT OUEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6960ea43cdc6046d47bcc007
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dit que les certificats de nationalité française délivrés à Mme [M] le 12 octobre 1992 par le juge d'instance de Paris 19e et le 26 octobre 2009 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Ouen
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