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535 résultats pour « Ourari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00348_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alors que les a elants se contentent de faire valoir qu’une station de om age ourrait se trouver à environ un kilomètre du terrain d’assiette du rojet, en se fondant sur de sim les hotogra hies, sans

Source officielle

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CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238de

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[T] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 14 mai 1971, en qualité d'ouvrier mineur de fond. Il a été admis au bénéfice de la retraire le 30 juin 1997.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b18

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[J] était embauché par la société BEC Frères, en qualité d'ouvrier. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BECRAZEL BEC.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b19

Appel

5 février 2020

5 février 2020

La Convention Collective des « ouvriers des travaux publics » est applicable. Par courrier du 7 juin 2012, la société dénonçait des usages, dénonciation à effet au 1er janvier 2013.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

La Convention Collective des « ouvriers des travaux publics » est applicable. Par courrier du 7 juin 2012, la société dénonçait des usages, dénonciation à effet au 1er janvier 2013.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175853

Appel

22 février 2018

22 février 2018

opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents comportant la description des supports spécifiques utilisés dans le cadre de l'évaluation individuelle annuelle (EIA) des ouvriers

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04680_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Ouraghi, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué et à titre subsidiaire, à l’annulation de l’arrêté du 19 septembre 2024, à ce

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01641_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A cet égard, si elle soutient qu’un retour dans son ays ourrait avoir des conséquences traumatiques, elle ne roduit aucun élément, en articulier émanant d’une autorité médicale et de caractère récent

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd97ea34203216d4e92fb37

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en l'ensemble de ses dispositions, déboute la Société Générale de ses prétentions fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et condamne le deman

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb5426b6058932193bd75b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

[J] devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, aux fins de voir ouvrir les opérations de compte-liquidation-partage et homologuer l'acte dressé par le notaire

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00684_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9219c

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

de la SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

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CA

Chambre A - Civile

63c8eddcdc5b777c90992e08

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

(56) [Adresse 6] [Localité 3] Madame [M] [X] épouse [U] née le 21 Octobre 1983 à [Localité 9] (44) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Florian MEGRET substituant Me Cécile FROGER OUARTI

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d40

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

.- commissaire à l'exécution du plan ... 72000 LE MANS représentés par Maître Cécile FROGER OUARTI de la SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI, avocats au barreau du MANS L'Association pour

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

FROGER OUARTI de la SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI, avocat au barreau du Mans AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX non-comparant, représenté

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

603770da208acb4d1879d535

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Anne-claire MADDOLI RESTOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1255 INTIMEES SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-oudard

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CA

ETRANGERS

62c3d45c93e17a63792056d0

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

[U] attestent de sa volonté de se soustraire à toute mesure d'éloignement, l'intéressé ayant été pris en charge le 27 juin 2022 par le patrouilleur de la douane 'le Jacques OUDART FOURMENTIN' qui a secouru

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75b1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DENIS - RG n° 1120001557 APPELANTE Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ilhem AREZZO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 32, substitué à l'audience par Me OUARTI

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CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d5a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

- 75017 PARIS Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître FAULIOT Bernard, avocat au barreau de PARIS MADANI Y..., né le 31 Mars 1946 à TIKOBAIN TIZI OUZOU (ALGERIE) Fils de MADANI Y... et d'OUKARRA

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d01

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Ordonnance n° 80 --------------------------- 07 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00072 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE

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