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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
61629bbfeaaf44d62f53e93d
30 juin 2010
30 juin 2010
[S] qui demandent le débouté de Me [E] ès qualités, la confirmation du jugement et la condamnation de Me [E] ès qualités, outre aux dépens, à leur payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a11
19 octobre 2007
19 octobre 2007
La société Peltex, Maître Z... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et Maître A... ès qualités d'administrateur judiciaire demandent à la Cour de confirmer le jugement déféré et de débouter
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c453
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Le Gal la Salle, ès qualités, cette somme ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
No 09/ 01777 AFFAIRE : Jérôme X..., ès qualité d'héritier de M. Y... Patrick ... C/ Me Z... SCP C...- NN...- PP...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ...
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87046
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Y..., ès qualités, la somme de 450 EUROS au titre de la première instance sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, Y AJOUTANT - condamné X... à payer aux époux Z... et Pascal Y
Source officielleRequêtes
665eae9fb5277b0008894397
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DIAMANT ET CIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA à assigner à jour fixe : LA SARL PROMOCAMP DIFFUSION ayant son siège social [Adresse
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b425
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, Président, de M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleChambre civile Section 1
6866138727f49a37ec714ef0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[C] [B] [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
G : 13/ 00630 SARL ALLARD C/ Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef6
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Décembre 2013 Ce jour, avons rendu l'Ordonnance qui suit par mise à disposition au greffe, * Vu les conclusions d'incident (no2 du 18/ 11/ 2013) de la SARL ILES DE NOS TRESORS et de Me X..., ès
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a30c4cf860008dff371
24 janvier 2024
24 janvier 2024
VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : S.A.S.U. 2ART NAVAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès
Source officielleChambre 4-6
69623f84cdc6046d47d61cfc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094f
27 juin 2013
27 juin 2013
Pascal X... et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19bc9f36f05b443174f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BG & ASSOCIES, RCS de Nice sous le n°823 893 656, représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 115 , 2 pages) Nous, Marie-Hélène
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163f123fb73a9295bca64e0
10 septembre 2009
10 septembre 2009
François CARLO ayant son siège [Adresse 3] [Localité 8] ès qualités de représentant des créanciers de la société TEFA représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d92
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Pascal X..., demeurant ...
Source officielleChambre Sociale
5fdd7520febe5f213e4396fb
7 septembre 2018
7 septembre 2018
Pascal Z..., ès qualités de liquidateur de la SAS Eurocooler et à l'encontre de M.
Source officielle1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FHB , représentée par Maître [V] [H] ès qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PASCUAL BOULANGERIE [Adresse 6] assignée par signification à personne habilité de la déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3c
23 octobre 2013
23 octobre 2013
siège est sis 34 rue de Turbigo 75003 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice y domicilié en cette qualité 40 rue de Belleville 75020 PARIS représenté et assisté de Me Pascale
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d343cdc6046d47627920
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La somme de 500 € sera allouée à Maître [G] ès qualités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 9 sur 141