Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

[V] d'honorer son engagement de caution, la société AVENIR TELECOM l'a assigné en paiement par acte du 05 septembre 2014.

[P] au paiement des dépens. Selon déclaration reçue le 14 août 2018 au greffe de la cour, M. [P] a relevé appel de cette décision.

L'engagement de caution de Mme [E] figure à la page 11 du contrat de prêt consenti à la société [R], après la page 10, qui comporte la date et la signature de Mme [E] en qualité de représentante légale

[U] [X] a déclaré le sinistre à son assureur mais ce dernier lui a opposé un refus de garantie, faisant valoir que le contrat avait été résilié pour non paiement de la prime à son échéance, et qu'il avait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2020 (n° 99 -2020 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Novembre 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

[W] [T] et Mme [S] [K], épouse [W] de leurs demandes de paiement du montant de la clause pénale et de dommages et intérêts, - Condamne in solidum M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription

documents suivants relatifs au bénéfice mondial consolidé (BMC) : 1) le document administratif en copie d'un rapport de l'Inspection Générale des Finances relatif à Vivendi ; 2) la convention fiscale passée

afférents et de l'attestation Pôle emploi rectifiée, - condamner la société au paiement de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société au paiement

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 mars 2015, le cabinet Argos a réclamé à la société Lindner le paiement des situations de travaux de la société Maes des 31 décembre 2014 et 31 janvier

Le 1er février 2016, Mr [G] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

, - la régularisation du paiement des jours de JNT/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente

[L] de sa requête en omission de statuer et à sa condamnation au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Septembre 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N

28 mai 2020, auquel il convient de se référer pour l'exposé du litige et des prétentions des parties, la cour de céans a - confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande en paiement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07309