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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01297_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
plantés d'arbres, au pourtour de la parcelle, le plan local d'urbanisme contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc11
14 avril 2011
14 avril 2011
72 de la commune de Boussac Bourg, dont ils sont propriétaires depuis le 29 mars 1994, sont enclavées mais ont toujours été desservies, en vertu d'une servitude légale de passage, en traversant les parcelles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef803029105dbedbf6c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Elisabeth WABLE, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d7
22 juillet 2011
22 juillet 2011
Y...concernant le mode de garde estimant que ce dernier se sert de l'enfant pour l'atteindre.
Source officielle14e Chambre
6034c51fbd0828b01483a39d
28 septembre 2016
28 septembre 2016
CABAUSSEL, Conseiller, pour le Président empêché, et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f56ff
11 septembre 2014
11 septembre 2014
2], située à [Localité 1] et appartenant à Monsieur [P] [C]'; - Dit en conséquence que le fonds cadastré section BK n°[Cadastre 2] bénéficiera d'une servitude de passage s'exerçant sur la parcelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01589_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
E ont déposé le 3 février 2020 une demande d'autorisation d'exploiter, d'une part, la parcelle ZN n° 63 d'une superficie de 76 a et 42 ca, alors libre d'occupation, et les parcelles AE n° 215, ZN n° 16
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba2
6 avril 2011
6 avril 2011
PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Mademoiselle Vanina Pascale
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00306_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
l'administration sur son recours formé contre la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a1
3 mai 2012
3 mai 2012
P. de la société LE CLOS DES VIGNERONS anciennement dénommée Pascal Delerablée ; SUR LES DEMANDES DE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e539
6 octobre 2010
6 octobre 2010
X..., produits aux débats, confirment ce mode de calcul.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03342_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2022, la SELARL Pharmacie Thiebaut Perdreau, représentée par Me Mossé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4cb
5 juin 2008
5 juin 2008
droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53, INTIME 2o - Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d4
5 juin 2008
5 juin 2008
de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53, INTIME 2o- Monsieur Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcf
9 décembre 2015
9 décembre 2015
L'acte de 2006 « rappelle » « une servitude de passage d'un chemin non cadastré », et crée une servitude de passage sur la parcelle 1177, de la route départementale jusqu'à la parcelle 1176, au profit
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fa
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Jean X... sont propriétaires de parcelles contiguës, situées sur la commune de DORMANS (Marne), respectivement cadastrées section ZP no43, lieudit "La Belle Motte", et no78, lieudit "Le Bas du Fond de
Source officielle2ème Chambre
63d379d5d1bc2605de4b47eb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de Chambéry pour obtenir un droit de passage, notamment sur les parcelles cadastrées section D n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4] appartenant aux défendeurs.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163db3521096bcc7de7d120
7 décembre 2009
7 décembre 2009
est situé au fond du jardin, que le notaire rédacteur de l'acte ne saurait être autorisé par une simple déclaration écrite à limiter l'étendue et le mode d'exercice de la servitude de passage, et que
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021f
6 février 2013
6 février 2013
Il soutient que le chemin litigieux constitue l'assiette et le mode de servitude de passage à sa propriété.
Source officiellePage 9 sur 161