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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85adb
13 novembre 2001
13 novembre 2001
des parcelles 542 et 543.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f883
6 juin 2012
6 juin 2012
D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Pris en la personne de son représentant légal 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d52
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP PANTANACCE-FILIPPINI (avocats au barreau de BASTIA) Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA M. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb80
11 janvier 2012
11 janvier 2012
perpétuelle de passage, tous usages sur une partie de la parcelle cadastrée 122, appartenant au vendeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74b
23 mai 2012
23 mai 2012
barreau de BASTIA, et Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO COMMUNE D'AJACCIO Prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville Place Foch 20000 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c5
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Z... une parcelle de terrain d'une superficie de 380 m ², située en zone NAB du plan d'occupation des sols (P. O.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ce
7 mars 2012
7 mars 2012
Jean claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SCI EMMANUELLI Prise en la personne de son représentant légal en exercice 28 Cours Napoléon 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c5
30 janvier 2013
30 janvier 2013
La parcelle C 429 est contiguë : 1) à la parcelle C 839 appartenant à Anne Véronique Y...épouse G...et à Madame Laurence Y...épouse H..., 2) aux parcelles C 841 et C 843 appartenant à Jacques Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eab
13 septembre 2006
13 septembre 2006
-F..., -constater que les parts respectives des parties sont : . pour la maison " Camille " . pour les parcelles Chiosa di Chiesu, Costa di Chiesa, . pour la parcelle Sual Vecchio, . pour les autres
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913b
17 janvier 2007
17 janvier 2007
La construction prévue au bail a été édifiée et l'activité initiale de réparation mécanique a évolué en 1984 vers une activité de distribution alimentaire qui a justifié l'attribution de nouvelles parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc87
13 février 2008
13 février 2008
Il a acquis le 29 décembre 2003 au Passage d'Agen de Madame F... les parcelles cadastrées B 5553 et B5460 et de Monsieur E... les parcelles B 1083 B 5461 et. B 5468.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
69a971eccdc6046d4797737e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Novembre 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42cf553798000884708f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
INTIMÉ d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 14 novembre 2023 sans opposition des parties devant Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022b
6 février 2013
6 février 2013
LLOYDS FRANCE SAS 4, rue des petits pères 75002 PARIS ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean-François SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa08
25 juillet 2012
25 juillet 2012
alors que la vente en litige porte sur le tiers indivis de ces parcelles.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b00
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e9
6 avril 2018
6 avril 2018
situé sur la parcelle [...] est un passage commun à trois fonds, dont le leur tenant d'un côté à la propriété O..., d'un autre côté à la propriété ES... aujourd'hui morcelée en trois parcelles dont celle
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd89299
11 juillet 2007
11 juillet 2007
RIGAULT, avoués assistés de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 23 Novembre 2005 D'une part, ET : Maître Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad
4 février 2010
4 février 2010
ZA no 84 d'une contenance de 25 a 02 ca et parcelle ZA no82 d'une contenance de 05 a 46 ca.
Source officiellePage 9 sur 40