Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Si la parcelle [...] a été acquise par la SARL MAROLAIN de tiers, les époux E..., suivant acte notarié du 16 juin 2006, les autres parcelles ( [...], [...], [...], [...], [...], BD 107 et BD 283) sont

[H] du signal de cédez le passage qu'il indique ne pas avoir vu. La rame de métro a subi un choc avant et, le véhicule de M. [H], un choc arrière gauche. M.

avait été édifiée en empiétant sur la parcelle appartenant au conseil départemental, que M.

L'accès au garage des véhicules se fait par une rampe gravillonnée en ligne droite à partir de la limite séparative sur rue.

21510 ETALANTE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 212310022015006482 du 05/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Marine-laure COSTA-RAMOS

. ... 06560 VALBONNE représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pascal

de fermeture (portail ou portillon), l'ouverture du système ne doit pas s'effectuer vers l'extérieur de la parcelle. /3.2-Voirie : Les voies doivent avoir les caractéristiques adaptées à l'approche du

tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 septembre 2017 par lequel le maire de Zonza a délivré à Mme A un permis de construire une maison, un garage et une piscine sur une parcelle

AD 332 et AD 333 par rapport aux parcelles AD 142 et AD 143 " 2) " dire s'il est possible de réaliser une rampe d'accès au fonds AD 332 par le fonds AD 142 ou AD 143 " 3) " rechercher si les parcelles

- signé par Madame Chantal SARDA, président et Madame Mélanie RAMON, greffière placée, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

[F] [P] est propriétaire d'une parcelle située [Adresse 3]. M. [S] [V] est propriétaire de la parcelle voisine sise, à sa droite, au [Adresse 2].

A... rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir.

L'acte de vente du 7 août 2017 prévoit, en sa page 16, la création d'une servitude de passage et stationnement sur la parcelle AD [Cadastre 2], fonds servant, au profit de la parcelle AD [Cadastre 3],

Suivant jugement en date du 1° octobre 2 001, cette juridiction a prononcé la mise hors de cause de Henri Y..., dit que Odette Y... doit laisser libre passage sur la parcelle AB 41 pour l'accès à la parcelle

Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment projeté sera accessible aux véhicules par une rampe, aménagée sur le terrain d'assiette, menant au parking en sous-sol.

Le droit pour le propriétaire d'une parcelle enclavée, de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins est fonction de l'utilisation normale du fonds quelle qu'en soit la destination.

L'expert indique dans son rapport que la parcelle A 531 est issue des parcelles anciennement cadastrées A 177 et 178, que l'origine de la parcelle A 531 est donc connue par acte authentique depuis 1960