Ferdinand X..., Mme Pascale X... épouse Y..., Mme Denise X... épouse Z...et Mme Amour X.... Mme B...née A..., petite-fille de M.

Cet accord de branche est applicable à la société BISCOTTE PASQUIER.

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal

Pascal X... à compter du jour de son licenciement, et ce à concurrence de 6 mois.

N° RG 21/03955 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBHB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame

Portalis DBVB-V-B7G-BJ3CI [F] [Z] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Frédéric PASCAL

Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bénédicte

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bénédicte

Pelissero, président de chambre Bénédicte Royer, conseiller Emilie Pecqueur, conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2018 (date

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bénédicte

ASSAINISSEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

la SAS ELMAN [Adresse 1] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Pascal PEDRON, Présidents de chambre, chargés du rapport.

SARL EG REFRIGERATION C/ SAS SYSTEL ELECTRONIQUE SCP [Y] - BARAULT - MAIGROT SCP PASCALE CHANEL - [Z] [X]

Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 06/12/22 DEFENSEURS A LA REQUÊTE : Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE

Elle soutient, en outre, que s'agissant d'une procédure d'assistance de sa fille mineure, celle-ci aurait dû bénéficier d'un avocat commis d'office.

Pascal Pierre X...