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Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

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Cour d'Appel

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Appel

19 mars 2008

représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Y..., avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre Z..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Patrick X... ... ... 22300 LANNION représenté par

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Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94029

Appel

1 juin 2018

Patrick D..., a vendu en état de futur achèvement à M.

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Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd47

Appel

28 août 2007

C / ROCOCO COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AOÛT 2007 APPELANT : Monsieur Grégory X... ... ... 97434 SAINT-GILLES-LES-BAINS Représentant : Me Iqbal

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Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9023b

Appel

7 février 2013

cette qualité audit siège, demeurant 89 Chemin Joseph Aiguier-13. 009 MARSEILLE représentée par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Patrick

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1re Chambre A

60364e3831baceaf75cd1ec2

Appel

17 novembre 2015

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a182

Appel

19 novembre 2007

né le 26 Août 1959 à MALO LES BAINS demeurant... 59380 BERGUES représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assisté de la SCP LESTARQUIT-SHAKESHAFT, avocats associés au barreau

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16e chambre

5fdb825aa0bff360b7dfab3e

Appel

28 février 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Ma²rie-Christine MASSUET

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Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba0

Appel

17 septembre 2003

Madame Patricia Y... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Anne Sophie BABIN, avocat INTIMES Maître Hélène G. mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de Monsieur Jean Marie

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2e chambre sociale

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Appel

10 avril 2025

déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° F RG 20/00111 APPELANTE : S.A SEMABATH ( SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN

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Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d356

Appel

9 juin 2009

de Iéna 75202 PARIS CEDEX 16 représentée par la SELARL Laurence LAUTRETTE et associés plaidant par Maître DELTEIL, avocat INTIMÉS : AGS-CGEA D'ANNECY Immeuble Acropole 89 Avenue d'Aix les Bains

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Chambre 1-5

6708bff0445a086e2bceda31

Appel

10 octobre 2024

de tester le sol de la salle de bains, le plancher n'étant pas étanche.

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Rétention Administrative

6881becc53f7f060d28c79cb

Appel

22 juillet 2025

Monsieur [J] [K] né le 22 Novembre 1990 à [Localité 6] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN

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Chambre civile TGI

688c504c7cf5497475e6232b

Appel

25 juillet 2025

Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame

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1re Chambre A

61631521e03efc4516bd2e30

Appel

14 février 2012

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2012.

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Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d8

Appel

31 mars 2015

Patrick B... Larbi C... Joseph D... Kacem E... Georgette F... Vincent D... Fernando H... Abdellah I... Benaouda J... Jacques K... Isabelle L... Patrick M... Suzanne N...

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Chambre civile TGI

665abae497d5920008107f40

Appel

19 avril 2024

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

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Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de87

Appel

12 mai 2011

née le 16 Octobre 1974 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant ...

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Pôle 5 - Chambre 11

6162e0771120e9a89a34a5d2

Appel

22 juin 2012

BNP PARIBAS LEASE GROUP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick BETTAN

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Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e88

Appel

10 février 2016

Patrick X... né le 20 Mars 1967 à Tralee ......

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