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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61634d041c666ce2d9a48e14
8 septembre 2011
8 septembre 2011
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b7
6 octobre 2011
6 octobre 2011
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163821796ce96677bf0ff76
28 octobre 2010
28 octobre 2010
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a2434e100fed5ecc2eae
21 octobre 2010
21 octobre 2010
assistée de Me Laetitia BENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J022, plaidant pour la société d'avocats ALLEN & OVERY LLP, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b5291669d540ac7baa4e
2 décembre 2010
2 décembre 2010
l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CHABRUN de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R009 Monsieur [Y] [D] [Adresse 16] [Localité 28] représenté par Me Patrick CHABRUN de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89673
6 novembre 2007
6 novembre 2007
société Demeurant Laboratoire VITARMONYL - Parc d'Activité Vendée Sud Loire - 85600 BOUFFERE Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité à personne, non comparant, représenté par Maître BEUCHER Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163773cf6919f4eda2c38d4
7 avril 2011
7 avril 2011
l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f702
16 mai 2012
16 mai 2012
GROOM 16, rue de Charonne 75011 PARIS représentée par Me Pierre CHAUFOUR de la SCP CAHEN CHAUFOUR GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R109 INTIMEE **************** Composition
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616355c7bf1fa7f870d29f33
22 septembre 2011
22 septembre 2011
l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee85cdc6046d4765bdf8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PELICAN PATRIMOINE [Localité 12] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 992 187 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BAUDOUIN et plaidant par Me Valérie BENSAHEL - SCP d'Avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7d
6 novembre 2008
6 novembre 2008
aux symptômes d'une tendinite chronique au postérieur gauche, constaté une déformation dure à la base du jarret gauche en face plantero-médiale, et, à l'examen échographique, un remodelage osseux sur
Source officielle1ère Chambre
69675ee9cdc6046d473d2d3a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d3f74a27a178b843be
13 octobre 2011
13 octobre 2011
par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Leslie SMIETANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 950, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d88c25a97f0381f4dc3
7 novembre 2014
7 novembre 2014
, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d1
24 avril 2024
24 avril 2024
CHABRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : R0009 Madame [Z] [G] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Isabelle CHATIN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738304
15 janvier 2014
15 janvier 2014
2013 - Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/00785 APPELANTE La SARL BIEN FONDS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patrick
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7155
4 avril 2024
4 avril 2024
DOUAI, plaidant Madame [W] [E] épouse [M] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabien CHAPON
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f31
22 septembre 2011
22 septembre 2011
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d5fc25a97f0381f4d09
27 février 2015
27 février 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : J030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePage 9 sur 11