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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c0d
6 octobre 2022
par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Alicia CAILLIAU, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
633fc387e633183e2ee17c0f
1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e010ea465c0ffcf786
14 octobre 2024
Surtout, le désamiantage n'induit à ses yeux aucune perte de chance et l'impact de la présence d'amiante sur le prix de vente ne saurait selon ses dires entraîner aucune perte de chance, notamment en l'absence
Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851aa
3 mars 2000
FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 20 mai 1994, Monsieur Jean Paul X... a pris à bail un appartement appartenant à Madame Y... et sis 50 rue de Sablonville à NEUILLY SUR SEINE.
Rétention Administrative
69e078becdc6046d4769c509
9 avril 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE MINISTÈRE
11e Chambre A
6034e0b2469ea70b72345c1c
13 septembre 2016
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2016, Signé par Mme Véronique BEBON, Présidente et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42719066fd7c90fc23ef
19 janvier 2023
APPELANTE : Société GXO LOGISTICS FRANCE venant aux droits de la SAS XPO LOGISTICS SUPPLY CHAIN FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [
Pôle 5 - Chambre 6
616294d6db5ccebfe3f3a661
18 avril 2013
SOFRA d'une chance de ne pas souscrire au fonds GROUPEMENT FINANCIER; Considérant que le préjudice résultant de cette perte de chance doit être mesuré à la chance perdue et ne peut être égal à l'avantage
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
A B s'est porté candidat au poste de maître de conférences en mathématiques appliquées à la biologie, ouvert le 25 février 2016 par l'université Toulouse III Paul Sabatier.
6253cd4cbd3db21cbdd92dbd
22 janvier 2016
RG N : 15/ 00872 AFFAIRE : Marie Paule X...
Pôle 2 - Chambre 1
6164069bbb1f62837b49254e
20 octobre 2009
LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul
Chambre 3-1
6973b36ecdc6046d4773204e
22 janvier 2026
[N] [C] a été victime de dommages alors que celui-ci procédait à un changement d'emplacement, moteurs éteints, justifié par des problèmes de voisinage.
6253cbdfbd3db21cbdd8e82f
16 novembre 2011
(le reste sans changement ) Dit que la mention de la rectification sera portée en marge de l'arrêt du 14 septembre 2011 Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
6253cbfebd3db21cbdd8ecc1
5 septembre 2011
Jean-Paul X...
6e chambre
652f79b9b053208318995d01
12 octobre 2023
& Supply Chain, Sales & Marketing, Quality, People & Change Management et Network Kaizen pour la période du 1er avril 2019 au 30 octobre 2020, date à laquelle Mme [AM] a été arrêtée pour maladie, (sic
Chambre 4 A
68fc5ba7af64986e40f7c702
24 octobre 2025
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
6253ca21bd3db21cbdd8a23d
10 janvier 2008
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2008, Signé par Monsieur François GROSJEAN, Président et Madame Sylvie MASSOT, greffier auquel la minute de la décision
3e Chambre A
60356ba2afbed992a97dcaf8
28 avril 2016
constituant pas un simple 'un changement de stratégie de défense'.
Chambre Sociale
60368e309a133f310f4dbbcd
29 septembre 2015
Par déclaration du 21 février 2014, la Sas Paul Cramatte Interim a interjeté appel de la décision.
1re Chambre A
616294cfdb5ccebfe3f3a5cc
2 juillet 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
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