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BARBOT CM Les Morinières BP 49 37160 DESCARTES représentée par maître Pauline LOMBARD, avocat substituant maître François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur

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5ème chambre sociale PH

69786254cdc6046d47d636b5

Appel

26 janvier 2026

APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pauline OLLIER-BONNET de la SELARL ESTRADE-OLLIER, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [S] [U] - [W] née le

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5ème chambre sociale PH

652f78f6b053208318995aa1

Appel

17 octobre 2023

APPELANT : Monsieur [H] [J] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Association

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Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3325e2fbe7c90043861

Appel

11 janvier 2023

SOCIETE DE PLOMBERIE ET CHAUFFAGE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paulin WOUMENI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1583 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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Chambre civile TGI

680c6dc9fe1a38d696f20fc6

Appel

25 avril 2025

président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline

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Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc9

Appel

7 octobre 2008

A.) 72 rue Pierre Paul de Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 06 Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) PARTIE INTERVENANTE A rendu l'arrêt contradictoire suivant après

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa8

Appel

13 janvier 2014

Elle explique qu'elle ne pouvait quitter son travail qu'entre 17 h et 18 h, après avoir effectué l'ensemble des tâches ménagères, lessive, repassage, nettoyage, vaisselle, préparatifs des repas, amener

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00796_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

il appartient, le cas échéant, à l'administration d'indiquer dans la motivation de sa décision tout élément sur lequel elle aurait été, en raison des circonstances propres à l’espèce, spécifiquement amenée

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Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c3

Appel

13 mai 2013

L'AGS ajoute qu'aucune condamnation directe ne peut intervenir à son égard, et que tout au plus elle pourrait être amenée à prendre en charge les créances éventuellement fixées, et ce dans les limites

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Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c5

Appel

13 mai 2013

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CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c14c4cf860008dff43f

Appel

18 janvier 2024

[P], de façon à l'amener à conclure et exécuter le contrat.

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4ème Chambre Section 3

62c3d46f93e17a6379205848

Appel

1 juillet 2022

avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Vasco FERNANDES DA PONTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [O] [H] 16 RUE NOTRE DAME APPT 8 31400 TOULOUSE représentée par Me Pauline

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Chambre civile 1-5

662b440bfe25450008314d7e

Appel

25 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,

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Ch.protection sociale 4-7

6973167dcdc6046d4763475d

Appel

22 janvier 2026

le 20 Novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline

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Chambre civile TGI

6a1a7042cdc6046d4773eada

Appel

29 mai 2026

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Décembre 2025 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

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Pôle 1 - Chambre 8

60326d7d098a34a204d6f20f

Appel

2 février 2018

audit siège [Adresse 5] [Localité 1] N° SIRET : [L]6 Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Pauline

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1ère chambre section JEX

6346596dc024d1adffef76be

Appel

11 octobre 2022

[C] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pauline RACE - la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

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Ch.protection sociale 4-7

6960a06dcdc6046d47b65b93

Appel

8 janvier 2026

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pauline

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Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3675e2fbe7c90043957

Appel

11 janvier 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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Pôle 6 - Chambre 6

5fca58d50b48572cde05b86c

Appel

18 novembre 2020

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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