Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5b8
3 avril 2025
3 avril 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a0178dd6bd9057dc56d30
9 mai 2022
9 mai 2022
FRANCE venant aux droits de la SAS HEWLETT-PACKARD ENTREPRISES SERVICES FRANCE, elle-même venant aux droits de la société HEWLETT-PACKARD ENTREPRISE SERVICE FRANCE anciennement dénommée ELECTRONIC DATA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00038_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01749_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01440_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01070_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02570_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre civile 1-5
69706c25cdc6046d471138a8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PAMART prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° D 421 396 961 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 1-2
62c52944a2c42363790795cd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6312ef032e6a8e4f13ca61c0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
626b80f8d1fb03057d9a4efc
28 avril 2022
28 avril 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
64a7af673bcaf505db696342
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
64a7af703bcaf505db696368
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
68676bd3fdaf41a8356be601
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69673881cdc6046d4739823d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 2021F02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Maud PAVARD
Source officielle3e chambre
653b59ff502b828318c4e79b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ordonnance rendue le 13 Septembre 2022 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 21/06703 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maud PAVARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce1f
21 novembre 2008
21 novembre 2008
MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02214_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande d’annulation de
Source officiellePage 9 sur 70