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avocat au barreau de LYON substituée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle

4ème Chambre Section 3

6969f3cccdc6046d477edd27

Appel

15 janvier 2026

ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Olivia SARTOR-AYMARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [9] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle

4ème Chambre Section 3

6707704781e733ee269830fd

Appel

25 avril 2024

numéro 31555.2022.013892 du 29/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) CPAM LOT-ET-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle

4ème Chambre Section 3

669a01b2bf9da27f384b0ec4

Appel

18 juillet 2024

cabinet substituant Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS CPAM LOT-ET-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle

4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d41e

Appel

16 janvier 2025

Totale numéro 3155/2019/23352 du 14/01/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) INTIMEE [8] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle

4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d426

Appel

16 janvier 2025

Adresse 16] [Localité 2] représentée par Me Arnaud DARRIEUX de la SELARL LEGI-GARONNE, avocat au barreau D'AGEN [11] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle

4ème Chambre Section 3

686f4a0d1cd28a275e6bd913

Appel

16 janvier 2025

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [16] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle

4ème Chambre Section 3

6879d5ea2db7cac9e5eb48b8

Appel

10 juillet 2025

INTIMEES EMMOO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Julien FONTANINI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE [11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle

4ème Chambre Section 3

687b268930e6dd8e1529bd71

Appel

10 juillet 2025

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [13] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle

4ème Chambre Section 3

67f8a23d40b8f5486fedd979

Appel

10 avril 2025

1] [Localité 4] représentée par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE CPAM TARN-ET-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle

4ème Chambre Section 3

67f8a23f40b8f5486fedd996

Appel

10 avril 2025

personne, assistée de Me Nathalie CLAIR de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CPAM LOT-ET-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle

4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd9a4

Appel

10 avril 2025

barreau d'ALBI substituée par Me Christophe CABANES D'AURIBEAU, avocat au barreau D'ALBI INTIMEE CPAM HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

2 juin 2026

Si vous pensez que les délais seront encore longs, n'est-il pas préférable que j'oriente le dossier vers une autre agence peut-être un peu moins chargée ([Localité 3] par exemple ').

Source officielle

16e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcefac

Appel

22 septembre 2016

dire en conséquence, ledit jugement non avenu, -constater que la saisie des droits d'associé effectuée à la requête de la SA BNP PARIBAS le 21 novembre 2013 par le ministère de la SCP TRISTANT-LE PEILLET-DARCQ

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163db3621096bcc7de7d124

Appel

27 avril 2010

juillet 1999, la SCI [Adresse 11] et Monsieur [T] se portaient respectivement acquéreurs de lots en état futur d'achèvement, et ce dans le but de réaliser un investissement dans le cadre du dispositif PERISSOL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be73

Appel

30 mai 2008

Darfeuille Services quatre photographies représentant un ensemble routier circulant sur autoroute à très peu de distance d'un autre ensemble routier avec le message suivant : " Madame, Monsieur, Que pensez-vous

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03668_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

A, représenté par Me Pelpel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

69df20a3cdc6046d4747e0cc

Appel

14 avril 2026

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX Assisté de Me Olivier PEISSE

Source officielle

Chambre 4 A

6a17d6a0cdc6046d47316de7

Appel

22 mai 2026

Monsieur [S] [R] ne saurait justifier, ce qui constitue un manquement à ses obligations contractuelles, au motif qu'il aurait été dérangé, par un autre collègue, pendant les opérations de pesée, alors

Source officielle

12e chambre

635237bb8c924eadffcc4aa6

Appel

20 octobre 2022

Pensez-vous que nous pouvons entrer avec ces prix ' ...'».

Source officielle

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