Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00930_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
suite d’une vérification de comptabilité effectuée en 2020, l’administration fiscale a estimé que la société Le Moulin avait exercé une activité de location meublée de son bien situé à Beaumont-en-Périgord
Source officielle3ème chambre A
642d1484cb8fa004f57da1d9
4 avril 2023
4 avril 2023
Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud PERICARD
Source officielle3e chambre sociale
653a06a3d0451e8318d0ea62
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Echocardiographie sans anomalie en autre d'HTAP ou épanchement pericardique ++'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616337ef06e11dac7d76d124
2 décembre 2009
2 décembre 2009
AUTO 24 a alors répondu en maintenant sa candidature au cas où la société LAND ROVER FRANCE reviendrait sur sa décision de ne pas avoir de distributeur à [Localité 10] ; Parallèlement la société PERICAUD
Source officielle2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f165
25 avril 2023
25 avril 2023
DBVM-V-B7F-K5FZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD Me Andrée PERONNARD-PERROT
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X
6253c8a1bd3db21cbdd85d0d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
l'ordonnance de clôture du 15 janvier 2002, La Cour rel ve que Monsieur Joao CORREIA DE X... renonce se prévaloir de l'absence de remise de la notice d'information par le Crédit Agricole Charente-Périgord
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00417_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Claire Périnaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 800 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603273535bfb4aa797f04ae4
31 janvier 2018
31 janvier 2018
--------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2018 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/05164 [D] [U] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Lors du retrait du drain péricardique le 30 août 2015, est survenu un épanchement péricardique compressif, sous forme d'un écoulement de sang en jet, lié à l'existence d'une " tamponnade ", accumulation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00274_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Lors du retrait du drain péricardique le 30 août 2015, est survenu un épanchement péricardique compressif, sous forme d'un écoulement de sang en jet, lié à l'existence d'une " tamponnade ", accumulation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14ddf9b8685d8d068fa
17 avril 2024
17 avril 2024
PERIGORD REEDUCATION ------------------------ N° RG 22/00963 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR5Y ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielle14e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fdc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.11.2023 à : Me Aurore BONAVIA, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Sabrina GUILLIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Frank PERIGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87170
24 août 2005
24 août 2005
SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joùl Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d415
24 août 2005
24 août 2005
SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joël Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 juillet 2023, l'Association Vivre, Informer et Agir pour le Périgord-Limousin (VIAPL), représentée par Me Monpion, conclut au rejet de la requête de la
Source officielle1ère Chambre
666a8d52c0b8d30008019272
17 janvier 2024
17 janvier 2024
immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 513 771 113 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud PERICARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb2
5 décembre 2012
5 décembre 2012
représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE substituée par Me PERARD, avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd951d65e26fb3acb380fd4
24 février 2020
24 février 2020
Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd951d65e26fb3acb380fd5
24 février 2020
24 février 2020
Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.
Source officielleRétention Administrative
66b5b0fa1eb0145eaea82e9c
6 août 2024
6 août 2024
document d'identité à jour, et comme ne présentant aucune résidence effective et permanente en France, celui-ci déclarant vivre en France depuis 40 ans et être revenu visiter sa famille d'accueil dans le Périgord
Source officiellePage 9 sur 34