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934 résultats pour « Philippe Alliaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

63c10510bf9fd47c90a135ac

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ALLIANZ IARD C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Jean-Philippe FOURMEAUX Décision déférée à la

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CABINET PHILIPPE ALLIAUME ARCHITECTES ASSOCIES

SIREN 327502365TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/11/2011

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Procédures collectives

CABINET PHILIPPE ALLIAUME ARCHITECTES ASSOCIES

SIREN 327502365TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/02/2011

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Procédures collectives

CABINET PHILIPPE ALLIAUME ARCHITECTES ASSOCIES

SIREN 327502365TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/08/2009

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Procédures collectives

CABINET PHILIPPE ALLIAUME ARCHITECTES ASSOCIES

SIREN 327502365TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/06/2008

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CA

Chambre Etrangers/HSC

633d201e62f5393e2eb44b01

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D'APPEL DE RENNES N° 22/234 N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEQZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c10510bf9fd47c90a135aa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ALLIANZ IARD C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Jean-Philippe FOURMEAUX Décision déférée à la

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CA

2ème Chambre

644cb51c56c9f0d0f8b6f167

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

ALLIANZ IARD pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbcfe1a38d696f20f4c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Agnès ERMENEUX Me Jean-Philippe FOURMEAUX

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CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c63

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, avocat au barreau de LYON SELARL [F] [B], venant aux droits de la SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître [F] [B] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL B.A.T.I.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda7b623ee31006900e84c2

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

INTEQUEDIS Demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Ayant pour avocate plaidante Maître Muriel GASTON SELARL ALLIANCE

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CA

Chambre 1-6

6a0ffaaacdc6046d478a631b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

en ce qu'il l'a débouté de sa demande de condamnation de la compagnie Allianz IARD en réparation de ses préjudices, Statuant à nouveau, - Condamner la société Allianz au paiement de la somme de

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CA

3e chambre civile

6711fad37603bf88a18848bf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de

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CA

1ère Chambre

679c6f4d0075cc9f2eb1a7b8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de [Localité 5] Leila ZAIT, greffier.

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CA

3e Chambre B

6033ae3b1737c6622a6ca34f

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

La société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, assureur de la S.A.S.

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CA

Chambre civile Section 2

68b91f681a852976f991d075

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d49

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450, substitué sur l'audience par Me Christelle BON-MARDION, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 SA ALLIANZ

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur Jean-Philippe Y

6253cd18bd3db21cbdd923ec

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

c/ Monsieur Jean-Philippe Y... SA ALLIANZ Monsieur Eric Z... Mutuelle MACIF Madame Béatrice A... épouse B...

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CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df39

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

G : 06/ 780 Compagnie d'assurances ALLIANZ C/ X... Y... Z... S. A. R.

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CA

Chambre Civile

627df90a0d41e0057d43e53d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Philippe X... et Mme Béatrice Y..., son épouse aux dépens à l'exception de ceux afférents à la mise en cause de la SA Allianz Assurances IARD qui seront supportés par la SARL Blanc Frères.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93927

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

16/17166 Saisine sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 1er juillet 2016 - du pôle 2-2 de la Cour d'appel de PARIS sous le RG no 15/01871 DEMANDEUR A LA REQUETE SA ALLIANZ

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CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e3

Appel

9 février 2011

9 février 2011

SANTE aujourd'hui ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION nouveau nom de la société ALLIANCE SANTE REPARTITION ; Attendu qu'il y a lieu dès lors de confirmer sur ce point le jugement dont appel qui souligne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00139_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un acte, enregistré le 17 avril 2024, le département du Nord et la société Allianz IARD acceptent le désistement des requérantes. Vu les autres pièces du dossier.

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